Quelle TVA pour Réparation marche escalier (maçon) ?

1. Cadre légal du taux de TVA applicable à la réparation d’une marche d’escalier

En France, le Code général des impôts (articles 278‑0 bis et 278‑0 ter) prévoit trois taux de TVA distincts pour les prestations de bâtiment :

La prestation de réparation d’une marche d’escalier sur un logement construit il y a plus de deux ans entre dans la première catégorie : il s’agit d’une opération de rénovation d’un élément d’usage courant, sans impact énergétique. Le taux de TVA qui s’applique est donc 10 %.

> Important : le taux de 10 % ne s’applique que si le logement a au moins deux ans d’ancienneté au jour de l’intervention. Dans le cas contraire, le taux passe à 20 % même si le travail reste identique.

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2. Exemple chiffré concret (marche standard 60 × 20 cm)

• Données de la prestation
• Type de logement : maison individuelle achevée en 2019 (plus de 2 ans).
• Objet : réparation d’une marche usée, reprise du béton de la recoque et application d’une résine époxy de 2 mm d’épaisseur.
• Durée d’intervention : 1,5 h.
• Prix indiqué au client : 90 € TTC (fourchette habituelle 60‑120 € TTC).

• Décomposition du prix

*Calcul* : le prix HT total (81,14 €) multiplié par 0,10 donne 8,11 € de TVA, soit 90 € TTC. Le devis doit clairement mentionner chaque poste (main‑d’œuvre, matériaux) et le taux de TVA appliqué.

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3. Points de vigilance spécifiques à cette prestation

1. Identification du bâtiment : le professionnel doit justifier la date d’achèvement du logement (extrait du cadastre, acte de vente, attestation de l’acquéreur).

2. Non‑éligibilité au taux de 5,5 % : la simple réparation d’une marche, même réalisée avec une résine à faible conductivité thermique, ne constitue pas une amélioration énergétique au sens du CGI. Le taux de 5,5 % ne peut donc pas être invoqué.

3. Facturation séparée : si le même chantier comprend d’autres travaux (ex. : isolation de combles), chaque poste doit être facturé avec le taux qui lui correspond. La ligne « réparation de marche » reste à 10 %.

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4. Questions fréquentes

Q1 : Et si le logement a moins de 2 ans, quel taux s’applique‑t‑il ?

R : Le taux passe à 20 %, même si la nature du travail (réparation de marche) est identique. Le professionnel doit alors réévaluer le prix HT pour absorber la hausse de TVA ou ajuster le devis TTC en conséquence.

Q2 : Comment déclarer la TVA lorsqu’une facture comporte à la fois un taux de 10 % et un taux de 20 % ?

R : Le professionnel doit ventiler les montants HT par taux dans la déclaration CA3 : la case 05 (TVA à 10 %) regroupe le montant de TVA calculé sur les lignes 10‑13 de la facture (travaux de rénovation), tandis que la case 02 (TVA à 20 %) cumule la TVA des lignes relevant du taux normal (fournitures ou travaux sur immeuble < 2 ans). La somme des deux cases donne la TVA collectée totale à reverser.