Quelle TVA pour Pose porte coulissante (menuisier) ?

TVA applicable à la pose d’une porte coulissante – cas concret

En tant que menuisier‑expert‑comptable, je détaille ici la règle de TVA qui s’applique uniquement à la prestation de pose d’une porte coulissante (porte + rail + quincaillerie) dans le cadre d’un logement. Le prix de marché se situe entre 200 € et 400 € TTC pour une durée moyenne de 2,5 h.

Pourquoi la TVA 10 % s’applique‑t-elle le plus souvent ?

• Logement ancien (> 2 ans) : La pose d’une porte coulissante fait partie intégrante d’un travaux de rénovation (remplacement d’une porte battante, amélioration de l’ergonomie ou de la luminosité). La loi française (art. 278‑0 bis du CGI) prévoit un taux réduit de 10 % lorsqu’une fourniture et une pose sont réalisées conjointement dans le cadre d’une rénovation de logement achevé depuis plus de deux ans.
• Le prix TTC (200‑400 €) inclut la totalité du matériel (porte, rail, ferrures) et la main‑d’œuvre (2,5 h). Le taux de 10 % s’applique donc sur la somme globale, pas uniquement sur le matériel.

Cas où le taux de 20 % s’impose

• Construction neuve ou logement < 2 ans : Même si la porte coulissante est installée pour améliorer le confort, le bien n’est pas considéré comme « en rénovation ». La prestation est alors taxée au taux normal de 20 %.
• Fourniture seule (client fournit déjà la porte) : La main‑d’œuvre seule reste soumise au taux normal, car aucune fourniture n’est intégrée au contrat.

Cas du taux de 5,5 % (rénovation énergétique)

• Si la porte coulissante possède une label énergie (ex. porte à isolation thermique renforcée, vitrage à faible émissivité) et que son installation s’inscrit dans un programme de rénovation énergétique (ex. amélioration de la performance thermique du bâti), le taux réduit de 5,5 % s’applique, à condition que le client justifie le caractère énergétique du chantier (attestation de l’OPCO, devis global de rénovation énergétique).

Variante à ne pas confondre : pose d’une porte intérieure battante

• La pose d’une porte intérieure battante relève d’une prestation de menuiserie plus simple, souvent facturée à 10 % ou 20 % selon l’âge du logement, mais ne bénéficie pas du taux de 5,5 % même si la porte est certifiée énergétique, car le dispositif législatif ne l’inclut pas.
• Choix de la porte coulissante : on la privilégie lorsqu’on souhaite gagner de l’espace (ouverture sans encombrement), créer un effet de continuité visuelle ou installer un système de cloison mobile dans un logement ancien en rénovation. Le taux de TVA applicable reste strictement celui décrit ci‑dessus, aucune autre prestation ne peut se substituer sans requalifier le chantier.

Questions fréquentes

1. Si je fournis moi‑même la porte coulissante, quel taux de TVA s’applique ?

Lorsque le client fournit la porte, seule la main‑d’œuvre est facturée. Le taux applicable dépend de l’âge du logement : 10 % pour rénovation d’un logement > 2 ans, 20 % pour construction neuve ou logement < 2 ans. Le taux de 5,5 % n’est pas applicable sans fourniture de matériel certifié énergétique.

2. Comment prouver que la pose entre dans le cadre d’une rénovation énergétique pour bénéficier du 5,5 % ?

Il faut joindre au devis une attestation de conformité énergétique (label « Performance énergétique ») de la porte, ainsi qu’un **document de programme