Quelle TVA appliquer pour un menuisier ?
Réponse
Le taux TVA dépend du type de travail : 5,5% pour la rénovation énergétique RGE, 10% pour la rénovation sur logement >2 ans, 20% pour le neuf. Le devis doit mentionner le taux appliqué et sa justification.
En tant que menuisier, vous appliquez des taux de TVA différents selon la nature du chantier et l'ancienneté du bâtiment. Cette distinction est obligatoire et doit figurer sur chaque devis pour éviter les redressements.
Les trois taux applicables
TVA 5,5% : rénovation énergétique qualifiée RGE (fenêtres, portes isolantes, volets roulants thermiques). TVA 10% : rénovation sur logement achevé depuis plus de 2 ans (menuiseries, agencements). TVA 20% : construction neuve ou logement <2 ans, menuiseries standard sans performance énergétique.
Obligations sur le devis
Chaque devis doit préciser le taux TVA appliqué et justifier son choix (ex : « 5,5% RGE » ou « 10% rénovation logement 2005 »). Joindre la preuve d'ancienneté du bâtiment si demandé par le client. Cette traçabilité protège le menuisier en cas de contrôle fiscal.
Exemple concret
Remplacement 3 fenêtres PVC RGE sur maison de 1995 : 1 500 € HT × 5,5% = 82,50 € TVA (devis : « 5,5% rénovation énergétique RGE »). Même prestation sur construction 2023 : 1 500 € HT × 20% = 300 € TVA.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Comment prouver qu'un logement a >2 ans pour appliquer 10% ?
Demander au client l'acte de propriété ou un justificatif d'achèvement (attestation mairie, facture ancienne). Conserver une copie au dossier chantier pour justifier auprès de l'administration.
Puis-je mélanger les taux sur un même devis ?
Oui, si le chantier combine rénovation RGE (5,5%) et menuiseries standard (10%). Détailler chaque ligne avec son taux. Impossible de mélanger 5,5% et 20% sur le même logement.