Quelle TVA appliquer pour un métallier ?
Réponse
Le taux TVA dépend du type de travail : 10% en rénovation logement ancien (>2 ans), 20% en neuf/tertiaire, 5,5% si RGE rénovation énergétique. Le devis doit mentionner le taux appliqué et sa justification.
La TVA du métallier varie selon la nature du chantier et l'ancienneté du bâtiment. Cette variation impacte directement le prix final et la rentabilité du devis.
Les trois taux TVA applicables
TVA 10% : rénovation/entretien sur logement >2 ans (fenêtres, portes, escaliers, garde-corps). TVA 20% : travaux neufs, bâtiments tertiaires, ou logements <2 ans. TVA 5,5% : uniquement si travaux d'amélioration énergétique avec entreprise RGE certifiée (isolation, menuiserie performante).
Obligations du devis et justification
Le devis doit préciser le taux TVA appliqué et la raison (ex: 'Rénovation logement >2 ans = 10%'). Conserver la preuve de l'ancienneté du bâtiment (date de construction ou attestation client). En cas de contrôle fiscal, l'absence de justification expose à redressement + pénalités.
Exemple concret
Pose de fenêtres métalliques sur maison de 1995 (rénovation) : 2 000 € HT × 10% = 200 € TVA = 2 200 € TTC. Même prestation en construction neuve : 2 000 € HT × 20% = 400 € TVA = 2 400 € TTC. Différence : +200 € pour le client.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Puis-je appliquer 10% sur un bâtiment tertiaire rénové ?
Non. Le taux 10% s'applique uniquement aux logements (résidentiels) de plus de 2 ans. Les bâtiments tertiaires (bureaux, commerces) restent à 20% même en rénovation.
Quand utiliser la TVA 5,5% RGE ?
Uniquement si vous êtes certifié RGE et que les travaux visent l'amélioration énergétique (isolation, menuiserie performante, chauffage). Il faut justifier par le certificat RGE et la nature énergétique des travaux.