Quelle TVA pour Barrière parking acier (métallier) ?

TVA applicable à la prestation de pose d’une barrière de parking en acier

Contexte précis : Installation d’une barrière d’accès au parking d’une résidence collective d’habitation achevée il y a 7 ans. La prestation comprend la fourniture du matériel (acier galvanisé, moteur électrique, bras articulé) et la pose réalisée en 10 h par un métallier qualifié. Le client est le syndicat de copropriété.

Pourquoi le taux de 10 % s’applique

• Travaux de rénovation d’un logement : la barrière fait partie intégrante du dispositif d’accès au parking desservant les logements. La pose constitue un travail de rénovation de l’ouvrage d’habitation (article 278‑0 bis du CGI).
• Logement de plus de 2 ans : l’immeuble a plus de deux ans, ce qui ouvre le taux réduit de 10 % (au lieu du taux normal de 20 %).
• Pas de rénovation énergétique : la barrière ne comporte pas de dispositif d’économie d’énergie (isolation, panneaux solaires, etc.) ; le taux de 5,5 % ne s’applique donc pas.
• Fourniture incluse : la TVA de 10 % s’applique à la fois au matériel et à la main‑d’œuvre, car la fourniture est indissociable de la pose (article 257 B du CGI).

Décomposition chiffrée (exemple de devis moyen)

Dans la fourchette tarifaire annoncée (800‑2000 € TTC) le calcul se fait de la même façon :

\[

\text{HT} = \frac{\text{TTC}}{1,10}\quad ;\quad \text{TVA}= \text{TTC}-\text{HT}

\]

Par exemple, pour un devis de 1 800 € TTC :

• HT = 1 800 / 1,10 = 1 636,36 €
• TVA = 1 800 − 1 636,36 = 163,64 €

Cas où le taux serait différent

Questions fréquentes

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