Quelle TVA pour Marquise entrée acier verre (métallier) ?
Réponse
Pour Marquise entrée acier verre, la TVA est de 10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
TVA applicable à la marquise d’entrée en acier et verre
1. Cadre légal (France, 2026)
| Situation du bien | Nature de la prestation | Taux de TVA |
|---|---|---|
| Logement + 2 ans (rénovation) – pose incluse | Installation d’une marquise en acier + verre | 10 % |
| Logement < 2 ans (neuf) ou fourniture seule (sans pose) | Vente de la marquise uniquement | 20 % |
| Rénovation énergétique (verre à isolation thermique renforcée, certification RT 2020, etc.) | Pose d’une marquise contribuant à l’isolation du logement | 5,5 % |
Ces taux découlent du Code général des impôts (articles 278‑0 bis et 278‑0 ter). Le taux de 5,5 % n’est applicable que si la marquise participe à une amélioration de la performance énergétique du bâti, attestée par un diagnostic ou un label (ex. : label « Eco‑Réno »).
2. Cas concret de la prestation
- Produit : Marquise d’entrée en acier et verre teinté, dimensions standards 2 m × 1,2 m, fixation au mur porteur.
- Prix de marché : 2 500 € TTC (milieu de la fourchette 1 500‑4 000 €).
- Durée d’exécution : 18 h (2 h de préparation, 12 h de montage, 4 h de réglage).
- Matériaux : 12 kg d’acier galvanisé, 1 m² de verre à isolation thermique (U = 1,1 W/m²·K), fixations inox.
Le client indique que son logement a 15 ans et souhaite améliorer l’étanchéité à l’air de l’entrée. La pose de la marquise, avec verre à isolation, entre donc dans le cadre d’une rénovation énergétique.
3. Calcul du montant HT et de la TVA selon chaque scénario
| Scénario | Taux TVA | Prix TTC | Prix HT (TTC ÷ (1 + taux)) | TVA (TTC − HT) |
|---|---|---|---|---|
| Rénovation + 2 ans (pose) | 10 % | 2 500 € | 2 272,73 € | 227,27 € |
| Rénovation énergétique (verre isolant) | 5,5 % | 2 500 € | 2 366,35 € | 133,65 € |
| Fourniture seule (neuf ou < 2 ans) | 20 % | 2 500 € | 2 083,33 € | 416,67 € |
> Exemple détaillé (rénovation énergétique)
> - HT = 2 500 € ÷ 1,055 ≈ 2 366,35 €
> - TVA 5,5 % = 2 500 € − 2 366,35 € ≈ 133,65 €
Le devis doit donc préciser le taux retenu, le montant HT et le montant de la TVA. En cas de litige, le client pourra demander la copie du diagnostic de performance énergétique (DPE) attestant que le verre teinté possède une valeur U conforme aux exigences de la rénovation énergétique.
4. Points de vigilance
1. Vérification du critère énergétique : Le verre doit être certifié « isolant » (U ≤ 1,5 W/m²·K). Sans cette certification, le taux passe à 10 % (rénovation classique).
2. Distinction fourniture/pose : Si le client achète la marquise pour la poser lui‑même, le taux applicable est 20 % (fourniture uniquement).
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Questions fréquentes
Q1 : Comment prouver que ma rénovation est « énergétique » ?
R : Fournissez le DPE ou le certificat du fabricant indiquant la valeur U du
Prestations et tarifs d'un métallier
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Fabrication et pose de portes métalliques (acier/aluminium) | 800-2500 EUR | 20% |
| Escaliers métalliques (acier galvanisé ou inox) | 3000-8000 EUR | 20% |
| Canopées et marquises métalliques | 1200-4000 EUR | 20% |
| Grilles de protection et barreaudage | 300-1200 EUR | 20% |
| Portails et portillons métalliques | 1500-5000 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Facturer sans mention des conditions de paiement, délai de validité devis, ou droit de rétractation
- Confondre TVA réduite 5.5% (rénovation logement ancien) avec TVA normale 20%
- Oublier frais de déplacement, frais de chantier ou frais administratifs dans devis
- Ne pas respecter normes de sécurité (garde-corps, escaliers) causant responsabilité décennale
Ce que dit la réglementation
Normes de sécurité pour escaliers et garde-corps
Hauteur garde-corps : 1,10 m minimum. Mailles grilles : max 6 cm. Escaliers : giron 27-32 cm, hauteur marche 16-18 cm.
Source : Normes NF EN ISO 14120 + Règlement Sécurité Incendie (Code du Travail)
Garantie légale de conformité et garantie décennale
Garantie 2 ans pour défauts apparents. Garantie décennale 10 ans pour vices cachés affectant solidité. Assurance obligatoire.
Source : Articles L. 211-4 à L. 211-13 Code de la consommation + Article 1792 Code civil
Devis obligatoire et conditions de rétractation
Devis écrit gratuit pour travaux > 150 EUR. Droit de rétractation 14 jours pour consommateurs. Devis valide minimum 10 jours.
Source : Article L. 111-1 Code monétaire et financier
Le vocabulaire à connaître
- Inox (acier inoxydable) :
- Alliage acier + chrome (min 10.5%) + nickel. Résistance excellente à corrosion. Utilisé pour environnements humides/agressifs.
- Dormant :
- Cadre fixe fenêtre/porte. Partie immobile scellée dans maçonnerie. Ouvrant : partie mobile.
- Giron :
- Profondeur marche escalier (distance horizontale). Norme : 27-32 cm pour confort et sécurité.
- Décennale (garantie) :
- Garantie 10 ans couvrant vices cachés affectant solidité ouvrage. Obligatoire constructeurs/artisans. Assurance requise.
- Galvanisation :
- Traitement anticorrosion par immersion acier dans zinc fondu. Crée couche protectrice. Durée vie : 50+ ans en milieu normal.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Marquise entrée acier verre ?
En moyenne 1500 à 4000 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Marquise entrée acier verre ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.