Quelle TVA pour Peinture thermolaquage acier (métallier) ?

Contexte de la prestation

Prestation : Peinture thermolaquage d’une porte de garage en acier.

Métier : Métallier‑façadier.

Prix constaté sur le marché : 80 € à 250 € TTC (hors frais de déplacement).

Durée d’exécution : 0,5 h (mise en place du revêtement, séchage inclus).

Matériel : Peinture à base de résine polyester thermolaquée, appliquée à 200 °C sous four à gaz.

Localisation : Logement individuel construit en 1998, la porte est remplacée dans le cadre d’une rénovation globale du bâtiment (isolation, menuiseries, etc.).

Ces éléments sont strictement déterminants pour le calcul du taux de TVA applicable, car la législation fiscale française distingue le type d’intervention (rénovation d’un logement existant, construction neuve, ou amélioration énergétique).

Règle de TVA applicable

Dans le cas présent :

• Le logement a plus de 2 ans (1998) → régime de rénovation.
• L’intervention porte sur la mise en peinture d’une porte en acier, qui fait partie intégrante de la rénovation du bâti (remplacement complet, pas simple fourniture).
• Aucun critère de rénovation énergétique n’est rempli (la peinture n’est pas un dispositif d’isolation ou de chauffage).

Conclusion : le taux de TVA applicable est 10 %.

Calcul détaillé du prix HT et de la TVA

Le prix TTC indiqué (80 €‑250 €) doit être ventilé :

\[

\text{Prix HT} = \frac{\text{Prix TTC}}{1 + \text{TVA}}

\qquad

\text{TVA} = \text{Prix TTC} - \text{Prix HT}

\]

Ces montants tiennent compte du temps d’exécution (0,5 h) et du coût du revêtement thermolaqué (environ 45 € de matière pour la porte standard). Le reste du prix couvre la main‑d’œuvre, le déplacement du four mobile, et le contrôle qualité post‑cure.

Points de vigilance fiscale

1. Justificatif de l’âge du logement : il faut pouvoir présenter le titre de propriété ou le certificat de conformité attestant que le bâtiment a plus de 2 ans.

2. Facturation séparée : si la même facture comprend d’autres prestations (ex. : isolation thermique), il faut scinder les lignes afin d’appliquer le taux de 5,5 % aux travaux d’efficacité énergétique et 10 % aux travaux de peinture.

Questions fréquentes

Q1 : Si le même client demande également le remplacement du cadre de la porte (acier) dans le même devis, le taux de TVA change‑t‑il ?

R : Oui. Le remplacement du cadre, considéré comme une fourniture d’un élément structurel, reste une rénovation d’un logement de +2 ans et reste donc soumis à 10 %.