Quelle TVA pour Pergola acier thermolaqué (métallier) ?

Taux de TVA applicable à la pose d’une pergola en acier thermolaqué

Contexte très précis : un particulier possède une maison individuelle achevée en 1998 (donc âgée de plus de 2 ans). Il souhaite faire installer une pergola en acier thermolaqué, livrée et montée en deux heures par un professionnel métallier. Le devis global TTC est de 2 500 € (fourchette habituelle : 1 200 – 3 500 €).

Analyse du régime de TVA

Le cas étudié correspond à la première ligne : la pergola vient compléter un logement existant depuis plus de deux ans et la prestation inclut la pose. Aucun critère d’économie d’énergie n’est présent (la pergola ne modifie pas la consommation énergétique du bâti). Le taux de TVA légal est donc 10 %.

Décomposition chiffrée du devis de 2 500 € TTC

1. Base hors taxes (HT)

\[

HT = \frac{TTC}{1 + \frac{TVA}{100}} = \frac{2 500}{1,10} = 2 272,73 €

\]

2. Montant de la TVA à 10 %

\[

TVA = TTC - HT = 2 500 - 2 272,73 = 227,27 €

\]

3. Répartition interne (pour la comptabilité du métallier)

• Fourniture du cadre en acier thermolaqué : 1 400 € HT (61,6 % du HT)
• Lames et accessoires : 500 € HT (22 % du HT)
• Main‑d’œuvre (2 h à 186 €/h) : 372 € HT (16,4 % du HT)

Le total HT = 1 400 + 500 + 372 = 2 272 € (arrondi à 2 272,73 € en pratique).

4. TVA appliquée

• Fourniture : 10 % de 1 900 € = 190 €
• Main‑d’œuvre : 10 % de 372 € = 37,20 €
• Total TVA = 227,20 € (cohérent avec le calcul global).

Points de vigilance comptable

• Facture : le professionnel doit indiquer séparément le taux de 10 % et le montant de TVA, ainsi que la mention « Travaux de rénovation d’un logement achevé depuis plus de 2 ans, pose comprise ».
• Justificatifs : le client doit pouvoir prouver l’ancienneté du logement (acte de propriété, taxe foncière) en cas de contrôle fiscal.
• Déductibilité : si le client est assujetti à la TVA (ex. : bailleur professionnel), il pourra récupérer la TVA à 10 % sur la totalité de la facture, à condition que l’usage du bien soit affecté à une activité taxable.

Questions fréquentes

1. Quel taux de TVA s’applique si je ne fais que fournir la pergola sans la monter ?

> La prestation se limite alors à une simple vente de matériel. Le taux légal est le taux normal de 20 %, même si le logement a plus de 2 ans, car l’exonération de 10 % ne s’applique qu’aux travaux de rénovation comprenant la pose.

2. Et si la maison a moins de 2 ans ?

> Dans ce cas, le bâtiment est considéré comme « neuf ». La fourniture et la pose d’une pergola relèvent du taux plein de 20 %, aucune réduction