Quelle TVA pour Portillon acier piéton (métallier) ?

TVA applicable à la fourniture et à la pose d’un portillon en acier piéton – Cas concret

Contexte du chantier

• Client : propriétaire d’une maison individuelle construite en 1998 (donc > 2 ans).
• Objet : portillon en acier piéton, incluant charnières et serrure, avec pose réalisée par un métallier certifié.
• Durée de l’intervention : 6 heures.
• Prix de marché indiqué : 400 € – 1 100 € TTC, selon dimensions et finitions.

1. Qualification juridique de l’opération

Selon le Code général des impôts (article 278‑0 bis) et la réglementation en vigueur en 2026 :

Le portillon, bien que constituant une *porte extérieure*, n’est pas un ouvrage d’isolation thermique. Il ne peut donc pas être rattaché à la catégorie « travaux d’amélioration énergétique ». La TVA de 5,5 % ne s’applique pas.

2. Calcul du prix HT et du montant de TVA à 10 %

Le prix TTC communiqué (400 € – 1 100 €) doit être découpé pour connaître le montant hors taxes (HT) et la TVA à 10 %. Le calcul inverse est :

\[

\text{HT} = \frac{\text{TTC}}{1 + \frac{t}{100}} \quad ; \quad \text{TVA} = \text{TTC} - \text{HT}

\]

Ces montants tiennent compte exclusivement de la pose et du matériel. Aucun autre poste (déplacement, enlèvement d’un ancien portillon) n’est intégré ; ils seraient facturés séparément et soumis au même taux de 10 % tant qu’ils sont indissociables de la rénovation.

3. Impact d’un changement de situation

• Si le logement avait moins de 2 ans (construction en 2025) : le même devis (HT = 1 000 €) aurait généré une TVA de 20 % → TVA = 200 €, TTC = 1 200 €.
• Si le client ne souhaitait que la fourniture (pas de pose) : la TVA repasse à 20 % même pour un logement ancien, car la prestation se limite à une vente de biens.

4. Points de vigilance pour le métallier

1. Mention explicite du taux sur le devis et la facture : « TVA 10 % – travaux de rénovation d’un logement de plus de 2 ans, pose incluse ».

2. Séparation des postes si le client demande des prestations hors pose (ex. uniquement la fourniture) ; chaque ligne doit indiquer le taux correspondant.

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Questions fréquentes

Q1 : Que se passe‑t‑il si je ne réalise que la fourniture du portillon sans le poser ?

R : La TVA passe à 20 % car il s’agit d’une simple vente de biens. Le prix HT reste identique, mais la TVA augmente de 10 % à 20 %, ce qui porte le TTC à 1 200 € pour un portillon HT = 1 000 €.