Quelle TVA pour Réparation portail battant (métallier) ?

TVA applicable à la réparation d’un portail battant – Cas concret d’un métallier

Contexte : Un particulier possède une maison construite en 1998 (donc > 2 ans). Le portail battant en fer forgé ne ferme plus correctement ; il faut remplacer les charnières et réaligner la porte. Le client fait appel à un métallier qui intervient pendant 1 h et fournit les pièces de rechange nécessaires.

1️⃣ Qualification de l’opération au regard du taux de TVA

Le portail étant rattaché à une habitation de plus de deux ans, et la prestation incluant la mise en place des nouvelles charnières, l’opération est classée comme travaux de rénovation au sens du CGI. Le taux de TVA légal est donc 10 %.

2️⃣ Décomposition du prix TTC (exemple chiffré)

Le prix indiqué sur le marché pour ce type d’intervention est compris entre 80 € et 250 € TTC. Prenons un devis de 150 € TTC.

\[

\text{Prix HT} = \frac{\text{Prix TTC}}{1 + \frac{\text{TVA}}{100}} = \frac{150}{1,10} = 136,36 €

\]

\[

\text{TVA (10 %)} = \text{Prix TTC} - \text{Prix HT} = 150 - 136,36 = 13,64 €

\]

> Note : Si le client fournit lui‑même les pièces, la prestation se transforme en mise en service uniquement. Le taux reste 10 % tant que la main‑d’œuvre comprend la pose. En revanche, si le métallier ne fait que livrer les pièces sans les installer, le taux passe à 20 %.

3️⃣ Points de vigilance pour le professionnel

1. Justification de la rénovation : le devis doit mentionner explicitement que l’intervention relève de la réparation/maintenance d’un bâtiment existant de plus de deux ans.

2. Facturation séparée : si le client fournit les pièces, la facture doit distinguer clairement le coût de la main‑d’œuvre (10 % TVA) du coût des pièces fournies par le client (exonéré).

3. Conformité du devis : le devis doit indiquer le **t