Quelle TVA pour Soudure acier réparation (métallier) ?

TVA applicable to a soudure acier réparation performed by a métallier

Analyse détaillée du cas concret

Le client possède un appartement construit en 1998 (plus de 2 ans). Il fait appel à un métallier pour réparer une fissure dans une poutre en acier d’une charpente intérieure. Le devis comporte :

• Main‑d’œuvre : 1 h de soudure, tarif horaire 80 € HT.
• Fournitures : électrodes (3 € HT) + gaz de protection (7 € HT).

Le total HT s’élève à 90 €.

Comme les travaux consistent en une opération de réparation intégrée à la rénovation d’un logement ancien, ils entrent dans le champ du taux réduit de 10 % (article 278‑0 II‑1 du CGI). La TVA se calcule donc :

```

TVA = 90 € × 10 % = 9 €

TTC = 90 € + 9 € = 99 €

```

Si le même client demandait uniquement les électrodes et le gaz, sans la prestation de soudure, il s’agirait d’une simple fourniture de biens. Le taux normal de 20 % s’appliquerait :

```

HT = 10 €

TVA = 10 € × 20 % = 2 €

TTC = 12 €

```

Dans le cas où la réparation s’inscrirait dans un programme de rénovation énergétique (ex. : amélioration de l’isolation thermique du bâtiment avant la soudure), le taux de 5,5 % serait applicable, même si la fourniture de matériel reste la même. Le calcul serait alors :

```

HT = 90 €

TVA = 90 € × 5,5 % = 4,95 €

TTC = 94,95 €

```

Points de vigilance

• Date de construction : le critère « + 2 ans » est décisif. Un logement construit en 2025 serait soumis au taux de 20 % même si les travaux sont de simple réparation.
• Nature du service : la pose (soudure) doit être clairement identifiée comme « travaux d’amélioration ». Si le devis se limite à la vente d’électrodes, le taux normal s’applique.
• Éligibilité à la TVA à 5,5 % : la rénovation énergétique doit être certifiée (attestation de l’ANAH ou label BBC) et le chantier doit être déclaré comme tel.

Questions fréquentes

1. Le taux de 10 % s’applique‑t‑il si le logement a moins de 2 ans mais que les travaux ne sont pas de construction neuve ?

Non. Le taux de 10 % ne s’applique qu’aux travaux de rénovation sur des bâtiments existants depuis plus de 2 ans. Un logement de moins de 2 ans relève du taux normal de 20 % même si les travaux sont de simple réparation.

2. Comment justifier l’application du taux de 5,5 % à une prestation de soudure ?

Il faut que la soudure fasse partie d’un programme global de rénovation énergétique (isolation, amélioration de la performance thermique). Le client doit fournir l’attestation d’éligibilité (ANAH, CITE, etc.) et le devis doit mentionner explicitement que la prestation contribue à l’amélioration énergétique du bâtiment.

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*Ce texte ne doit jamais être réutilisé tel quel pour une autre prestation que la soudure acier de réparation décrite ci‑dessus.*