Quelle TVA appliquer pour un paysagiste ?
Réponse
Le taux dépend du type de prestation : 10% pour l'entretien/rénovation jardin particulier existant, 20% pour création neuve, 5,5% si travaux d'efficacité énergétique RGE (ex: toiture végétalisée certifiée).
La TVA du paysagiste varie selon la nature des travaux et le contexte du chantier. Le devis doit préciser le taux appliqué et justifier son choix réglementaire.
Taux applicables en pratique
Appliquez 10% pour l'entretien, taille, désherbage ou rénovation d'un jardin existant (logement >2 ans). Utilisez 20% pour création de jardin neuf, terrasse ou aménagement sur terrain vierge. Le taux réduit 5,5% s'applique uniquement si les travaux sont certifiés RGE et améliorent l'efficacité énergétique (toiture végétale, récupération eau, etc.).
Obligations de facturation
Le devis doit mentionner explicitement le taux TVA appliqué et sa justification légale (ex: 'Rénovation logement >2 ans - TVA 10%'). Conservez les justificatifs (date acquisition bien, certification RGE) pendant 6 ans pour contrôle URSSAF/Douanes. Erreur de taux = redressement + pénalités.
Exemple concret
Taille haie + désherbage jardin maison 1995 : 500€ HT × 10% = 50€ TVA = 550€ TTC. Création massif neuf : 800€ HT × 20% = 160€ TVA = 960€ TTC. Toiture végétale RGE : 2000€ HT × 5,5% = 110€ TVA = 2110€ TTC.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Puis-je appliquer 10% sur une création si le client rénove sa maison ?
Non. Le 10% s'applique à la rénovation du jardin existant, pas à la création. Si vous créez un jardin neuf (même lors d'une rénovation maison), c'est 20%. Seuls les travaux RGE certifiés bénéficient du 5,5%.
Comment justifier le taux 5,5% RGE ?
Vous devez être certifié RGE (Qualibat, Qualifelec, etc.) et les travaux doivent figurer sur la liste officielle (toiture végétale isolante, récupération eau pluie, etc.). Joignez l'attestation RGE au devis et conservez la certification à jour.