Quelle TVA pour Aspiration et brossage piscine (pisciniste) ?

TVA applicable à l’aspiration et au brossage d’une piscine résidentielle

En France, la TVA applicable dépend de la nature juridique de la prestation : travaux de rénovation d’un logement de plus de 2 ans (10 %), travaux de construction ou de rénovation d’un logement de moins de 2 ans ou fourniture de biens uniquement (20 %), rénovation énergétique (5,5 %).

L’aspiration et le brossage d’une piscine relèvent de la maintenance courante ; il n’y a ni création, ni transformation, ni amélioration durable de la surface du bâti. Même si la piscine est intégrée à un logement de plus de 2 ans, l’intervention ne constitue pas un « travail de rénovation » au sens du Code général des impôts. Par conséquent, le taux normal de 20 % s’applique, quel que soit l’âge du bien.

Exemple chiffré (prix moyen du marché)

*Calcul : TVA = TTC × 20 / 120 ; HT = TTC – TVA.*

Dans le cas d’une prestation facturée 100 € TTC, le détail sera :

• TVA = 100 × 20 / 120 = 16,67 €
• Prix HT = 100 – 16,67 = 83,33 €

Ces montants sont à reporter séparément sur la facture, conformément aux obligations de l’article 242‑0‑B du CGI.

Pourquoi le taux de 10 % ne s’applique pas

Le taux de 10 % est réservé aux travaux de rénovation d’un logement achevé depuis plus de deux ans (ex. : réfection de la toiture, remplacement d’une fenêtre, pose d’un nouveau système de chauffage). La loi précise que la prestation doit modifier ou améliorer durablement le bien. L’aspiration et le brossage n’entraînent aucune modification de la structure ou de la performance énergétique du bâtiment ; ils se limitent à l’élimination de dépôts et à la prévention de la détérioration. Ainsi, même si le client possède une piscine « ancienne », le service reste classé comme entretien, soumis au taux normal.

Cas particulier d’une rénovation énergétique de la piscine

Si, au cours de l’intervention, le pisciniste remplace le système de filtration par un dispositif à haute efficacité énergétique (pompe à vitesse variable, chauffage solaire, etc.), la partie du devis correspondant à ce travaux d’amélioration énergétique pourrait bénéficier du taux de 5,5 %. Le reste de la prestation (aspiration, brossage) resterait quant à lui à 20 %. La facturation doit alors être scindée en deux lignes distinctes, chacune avec son taux de TVA.

Questions fréquentes

1. Si je fais appel à un pisciniste pour nettoyer ma piscine et qu’il remplace le revêtement, quel taux de TVA s’applique ?

Le nettoyage reste à 20 %. Le remplacement du revêtement, considéré comme un travail de rénovation, bénéficie du taux de 10 % si le logement a plus de 2 ans, ou de 20 % s’il a moins de 2 ans. La facture doit détailler chaque opération avec son taux respectif.

2. Dois‑je facturer la TVA à 5,5 % si mon client a installé un chauffage solaire lors de la même intervention ?

Oui, mais uniquement sur la partie travaux d’amélioration énergétique (installation du chauffage solaire). L’aspiration et le brossage restent soumis à 20 %. La facture doit comporter deux postes : « Installation chauffage solaire » à 5,5 % et « Aspiration et brossage » à 20 %.

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*Ce texte est strictement limité à la prestation d’aspiration et de brossage de piscine et ne doit pas être généralisé à d’autres services de piscinistes.*