Quelle TVA pour Équilibrage chimique eau piscine (pisciniste) ?

TVA applicable à l’équilibrage chimique d’une piscine privée

Cadre légal (2026)

Ces taux sont fixés par l’article 278‑0 bis du CGI et s’appliquent uniquement aux prestations qualifiées de « travaux de construction, de rénovation ou d’amélioration ». Une prestation de maintenance de piscine (test, dosage, ajout de produits) n’est pas un « travaux », mais une prestation de service relevant du régime général de TVA à 20 %.

Cas concret : équilibrage chimique

• Client : propriétaire d’une maison individuelle construite en 2018 (donc < 2 ans) avec piscine enterrée.
• Prestation : mesure du pH, du taux de chlore, dosage de produits (chlore, pH‑plus, anti‑algues) et remise en service.
• Durée : 1 h.
• Matériel : testeur numérique, produits chimiques fournis par le pisciniste.

#### Pourquoi le taux de 20 % s’applique

1. Nature de la prestation – Il s’agit d’un service d’équilibrage ; aucune modification de la structure du bassin, aucune installation d’équipement n’est réalisée. Le service n’est donc pas classé « travaux de rénovation ».

2. Absence de rénovation énergétique – Aucun produit ou dispositif visant à réduire la consommation d’énergie (pompe à vitesse variable, couvert solaire, etc.) n’est installé. Le taux de 5,5 % ne peut donc pas être invoqué.

3. Fourniture de biens – Les produits chimiques sont intégrés à la prestation (prestation « tout compris »). Même si le client les reçoit, ils sont considérés comme accessoires à la prestation de service, ce qui ne crée pas de droit à la TVA réduite de 10 % réservée aux travaux de rénovation.

#### Décomposition tarifaire (exemple)

Le calcul se fait par division du TTC par 1,20. Le client paie donc 20 % de TVA sur le montant total, qu’il s’agisse du tarif le plus bas (80 €) ou du tarif le plus élevé (200 €).

Particularité du cas

Cette analyse ne s’applique qu’à l’équilibrage chimique d’une piscine privée, sans installation d’équipement, ni travaux de réfection du bassin, ni amélioration énergétique. Tout autre type d’intervention (revêtement, installation de filtration, rénovation énergétique) pourrait relever d’un taux réduit (10 % ou 5,5 %). Le texte doit donc être lu exclusivement pour la prestation décrite.

Questions fréquentes

1. Quel taux de TVA s’applique si le même service est réalisé dans une résidence collective ?

Dans une copropriété, l’équilibrage chimique reste une prestation de service de maintenance. Le taux de TVA reste 20 %, sauf si le contrat prévoit une prestation de rénovation du bassin (ex. revêtement) qui pourrait alors bénéficier du taux de 10 % ou 5,5 % selon la nature des travaux.

2. Si je fournis uniquement les produits chimiques sans les doser, le taux change‑t-il ?

Oui. La simple vente de produits chimiques est une fourniture de biens et relève du taux normal de 20 %. Aucun taux réduit n’est prévu pour la seule fourniture d’articles de traitement d’eau.