Quelle TVA pour Installation buse de refoulement (pisciniste) ?

TVA applicable à l’installation d’une buse de refoulement (pisciniste)

Analyse détaillée du cas concret

Le client possède une maison individuelle construite en 2005 (donc + 2 ans). La piscine, intégrée à la construction, a été installée en même temps que le logement. La buse de refoulement, usée après 12 ans d’usage, doit être remplacée. Le devis présenté par le pisciniste comprend :

• Fourniture de la buse (type : 150 mm, PVC renforcé) : 120 € HT
• Main‑d’œuvre (2 h à 65 €/h) : 130 € HT
• Total HT : 250 €

Comme il s’agit d’une intervention de rénovation sur un bien de plus de deux ans, le taux de TVA applicable est 10 % conformément à l’article 278‑0 bis du CGI, qui prévoit ce taux réduit pour les travaux de rénovation et d’amélioration d’un logement achevé depuis plus de deux ans, même lorsqu’il s’agit d’une installation technique comme une buse de refoulement.

Le calcul de la TVA :

\[

\text{TVA} = 250 € \times \frac{10}{110} = 22,73 €

\]

\[

\text{Prix TTC} = 250 € + 22,73 € = 272,73 €

\]

Le client bénéficie donc d’un coût total inférieur à celui d’une même prestation facturée au taux plein de 20 %, soit une économie de 18,98 € sur la TVA.

#### Cas où le taux passerait à 20 %

Si le même client commandait l’installation d’une buse sur une piscine neuve (logement < 2 ans ou extension récente), le taux de TVA serait de 20 %. Le même HT de 250 € donnerait :

\[

\text{TVA}_{20\%}=250 € \times \frac{20}{120}=41,67 €

\]

\[

\text{TTC}=291,67 €

\]

#### Cas où le taux serait de 5,5 %

Lorsque la buse est intégrée à un dispositif énergétique (ex. pompage solaire, régulation à débit variable visant à réduire la consommation d’énergie), la prestation entre dans le champ de la rénovation énergétique. Le taux de 5,5 % s’applique alors, réduisant la TVA à 12,56 € et le TTC à 262,56 €.

Points de vigilance comptables

1. Justificatif du caractère « rénovation » : le contrat doit préciser que le bien est achevé depuis plus de deux ans et que l’intervention n’est pas une création de piscine neuve.

2. Dérogation énergétique : la qualification « travaux d’amélioration énergétique » doit être attestée (déclaration d’éligibilité, documentation du fabricant du système solaire, etc.) pour appliquer le taux de 5,5 %.

Questions fréquentes

Q1 : Si je fournis uniquement la buse sans la poser, quel taux de TVA s’applique ?

R : La fourniture seule, même dans le cadre d’une rénovation, est soumise au taux normal de 20 %. Le taux réduit de 10 % ne s’applique que lorsque la pose est incluse.

Q2 : Comment justifier l’application du taux de 5,5 % en cas de rénovation énergétique ?

R : Il faut fournir le certificat d’éligibilité du dispositif (ex. pompe à