Quelle TVA pour Installation margelle piscine (pisciniste) ?

TVA applicable à l’installation d’une margelle de piscine

Cadre légal (France, 2026)

La pose d’une margelle n’est pas un ouvrage d’économie d’énergie ; le taux de 5,5 % ne peut donc jamais s’appliquer à cette prestation.

Cas concret étudié

M. Dupont possède une maison individuelle construite en 1998 (donc + 2 ans). La piscine, installée en 2005, est équipée d’une margelle en béton qui s’est fissurée. M. Dupont décide de la remplacer par une margelle en pierre calcaire de dimensions 2 m × 1,5 m, épaisseur 10 cm, avec scellant hydrofuge. Le professionnel (pisciniste) réalise :

• Fourniture de la pierre (coût matière) : 70 € TTC
• Pose (main‑d’œuvre ≈ 0,4 h) : 30 € TTC

Le devis total s’élève à 100 € TTC.

#### Calcul du taux de TVA à appliquer

1. Détermination du taux : Le logement a plus de 2 ans et les travaux consistent en la remise en état d’un élément de la piscine (rénovation). Le taux légal est donc 10 %.

2. Décomposition :

• Montant HT = TTC ÷ (1 + taux) = 100 € ÷ 1,10 = 90,91 €
• TVA = TTC – HT = 100 € – 90,91 € = 9,09 €

Le professionnel doit donc comptabiliser 9,09 € de TVA à 10 % sur la facture.

Pourquoi le taux de 20 % n’est pas applicable ici

Si la même installation était réalisée dans une résidence neuve (construction < 2 ans) ou si le client ne demandait que la fourniture de la margelle (sans pose), le taux passerait à 20 %. Exemple de calcul à 20 % pour une fourniture seule de 70 € TTC :

• HT = 70 € ÷ 1,20 = 58,33 €
• TVA = 70 € – 58,33 € = 11,67 €

Particularités de la prestation

• Durée : 0,4 h, ce qui implique une main‑d’œuvre minime mais clairement identifiée dans le devis.
• Matériaux : pierre calcaire ou béton, scellant hydrofuge – tous deux considérés comme fourniture au sens du code général des impôts.
• Prix de marché : la fourchette 60‑140 € TTC couvre les variations de matériau (béton standard vs pierre noble) et de complexité (angles, découpes). Le taux de TVA reste fonction du statut du logement et du type de prestation (pose incluse ou non).

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Questions fréquentes

Q1 : Si je possède une résidence secondaire de 3 ans, quel taux s’applique à la pose d’une margelle ?

R : Le taux de 10 % ne s’applique qu’aux travaux de rénovation d’un logement principal. Pour une résidence secondaire, même si elle a plus de 2 ans, le taux applicable est 20 % (sauf cas d’accession à la propriété sous conditions spécifiques).

Q2 : Dois‑je facturer la TVA séparément sur le matériau et la main‑d’œuvre ?

R : Oui. La facture doit détailler le prix HT du matériau et le prix HT de la pose, puis appliquer le même taux de TVA (10 % ou 20 % selon le cas) à chaque ligne. Cela garantit la transparence et la conformité avec l’article 293 B du CGI.