Quelle TVA pour Installation volet roulant piscine (pisciniste) ?

TVA applicable à l’installation d’un volet roulant de piscine

Cadre légal (France, 2026)

Ces taux sont fixés par l’article 278‑0 bis du CGI et s’appliquent strictement à la nature du bien (logement) et à la qualification du chantier (renovation vs neuf vs énergétique).

Cas concret : volet roulant de piscine

• Client : propriétaire d’une maison construite en 1998, piscine hors‑sol attenante au bâtiment principal.
• Prestation : fourniture et pose d’un volet roulant motorisé (rails, motorisation, fixation).
• Durée : 32 h d’intervention.
• Coût HT : 5 200 € (matériel = 3 600 €, main‑d’œuvre = 1 600 €).

#### Analyse du taux de TVA

1. Nature du bien – Le volet protège la piscine, mais la piscine est considérée comme un « accessoire du logement » lorsqu’elle est directement rattachée à l’habitation (ex. bassin enterré ou hors‑sol intégré). Le chantier relève donc du logement.

2. Âge du logement – La maison a plus de 2 ans → le chantier est classé renovation.

3. Nature du travail – Pose incluse, donc il s’agit d’un travaux et non d’une simple fourniture.

4. Caractère énergétique – Le volet roulant n’est pas un dispositif d’isolation thermique ou de réduction des pertes de chaleur (pas de certification « RT 2020 », pas de calcul de gain énergétique). Il ne répond donc pas aux critères de la renovation énergétique.

Conclusion : le taux de TVA applicable est 10 %.

Calcul détaillé (exemple à 5 200 € HT)

Le prix indiqué au client (5 720 € TTC) correspond donc à l’application du taux de 10 % sur l’ensemble des prestations.

Situation alternative : construction neuve (< 2 ans)

Si le même volet était installé dans une résidence bâtie en 2025 (moins de 2 ans), le chantier serait considéré neuf. Le taux passerait alors à 20 % :

Situation « renovation énergétique »

Pour bénéficier du taux de 5,5 %, le volet devrait être certifié « réduction des déperditions thermiques » (ex. volet à isolation thermique renforcée, avec étude thermique validée par un bureau d’études). Sans ce label, le taux de 10 % reste le seul applicable.

Questions fréquentes

1. Que se passe‑t‑il si le volet roulant est installé sur une piscine indépendante, non rattachée au logement ?

> La piscine est alors considérée comme un équipement de loisir extérieur, hors champ du logement. Le chantier est traité comme une fourniture de biens et le taux de TVA est 20 %, même si le logement adjacent a plus de 2 ans.

**2.