Quelle TVA pour Nettoyage filtre sable (contre-lavage) (pisciniste) ?

Contexte précis de la prestation

• Prestation : Nettoyage du filtre à sable (contre‑lavage) d’une piscine enterrée résidentielle de 12 m³.
• Localisation : Logement construit en 1998 (plus de 2 ans d’ancienneté).
• Prestataire : Pisciniste professionnel, intervention de 0,75 h sans fourniture de matériel.
• Prix facturé : 150 € TTC (fourchette habituelle 80‑200 € TTC).

Analyse du taux de TVA applicable

Pourquoi le taux de 10 % s’applique ici

1. Nature du travail – Le contre‑lavage du filtre à sable est classé parmi les « travaux d’entretien et de réparation » au sens de l’article 278‑0 bis du CGI. Il ne s’agit pas d’une fourniture de biens, mais d’une prestation de service réalisée par la main‑d’œuvre du pisciniste.

2. Ancienneté du logement – Le bâtiment abritant la piscine a été achevé en 1998, soit plus de 2 ans avant la date de l’intervention (2026). Le critère d’ancienneté déclenche le taux réduit de 10 % réservé aux travaux de rénovation sur des bâtiments existants.

3. Absence de dimension énergétique – Aucun dispositif d’amélioration énergétique (ex. pompe à chaleur, isolation du circuit) n’est installé. Le taux de 5,5 % ne peut donc pas être invoqué.

4. Exclusion du taux plein – Le taux de 20 % ne s’applique que lorsque le travail porte sur un bien neuf ou que la prestation consiste uniquement en la fourniture d’un matériel. Ici, il n’y a ni matériel fourni, ni construction d’un ouvrage neuf.

Décomposition du prix TTC à 10 % de TVA

Le client paie donc 13,64 € de TVA au taux de 10 % et le pisciniste reverse ce montant à l’État selon les déclarations mensuelles ou trimestrielles.

Points de vigilance spécifiques à cette intervention

• Facturation séparée : Si, lors d’une même visite, le pisciniste devait également fournir une pièce (ex. grille de filtre neuve), la partie « fourniture » serait soumise à 20 % de TVA, tandis que le nettoyage resterait à 10 %. La facture doit alors distinguer clairement les deux lignes.
• Preuve d’ancienneté : En cas de contrôle fiscal, le professionnel doit être capable de justifier l’âge du bâtiment (acte de vente, permis de construire, etc.) pour soutenir l’application du taux réduit.

Questions fréquentes

1. Si le même nettoyage est effectué dans une résidence secondaire construite en 2025, quel taux de TVA s’applique ?

Dans ce cas le logement a moins de 2 ans d’ancienneté ; le taux normal de 20 % s’applique, même si la prestation reste purement d’entretien.

2. Dois‑je appliquer le taux de 5,5 % si je combine le contre‑lavage avec l’installation d’une pompe à chaleur solaire ?

Non. Le taux de 5,5 %