Quelle TVA pour Nettoyage piscine complet (vidange) (pisciniste) ?

Taux de TVA applicable au nettoyage complet d’une piscine (vidange)

Le nettoyage complet d’une piscine par vidange consiste à :

• vidanger la cuve,
• nettoyer le revêtement (plâtre, liner, carrelage) à l’aide de produits spécifiques,
• rincer et remettre l’eau à niveau.

Cette prestation, d’une durée moyenne de 8 h et facturée entre 400 € et 900 € TTC, relève du service de maintenance et non d’une opération de rénovation ou d’amélioration énergétique. Selon le Code général des impôts (articles 278‑0 bis et 279‑0), les taux de TVA sont :

Pourquoi le taux de 20 % s’applique

1. Nature de l’opération – Le nettoyage par vidange n’apporte aucune amélioration du bâti, ni aucune performance énergétique. Il s’agit d’une intervention d’entretien visant uniquement à rétablir la propreté de la cuve. Le législateur réserve le taux réduit de 10 % aux travaux de rénovation (remplacement de carrelage, revêtement, etc.) réalisés dans un logement de plus de deux ans.

2. Absence de critères énergétiques – Le taux de 5,5 % ne peut être invoqué que si le travail participe à une rénovation énergétique (ex. installation d’une couverture isolante). Le simple usage de produits de nettoyage ne répond pas à ce critère.

3. Date de construction du logement – Même si la piscine se situe dans un logement de plus de deux ans, le service n’est pas classé « travaux de rénovation ». Le taux de 10 % ne s’applique donc pas.

Exemple chiffré

Supposons une facture TTC de 600 € pour le nettoyage complet :

• Base HT = 600 € ÷ 1,20 = 500 €
• TVA (20 %) = 600 € – 500 € = 100 €

Le client paie donc 600 € TTC, dont 100 € de TVA au taux standard.

Cas hypothétique de taux réduit (non applicable)

Si, en plus du nettoyage, le professionnel remplaçait le revêtement de la piscine (carrelage ou liner) dans un logement de plus de deux ans, le taux de 10 % serait alors applicable à la partie « travaux de rénovation ». De même, l’installation d’une pompe à chaleur ou d’une couverture isolante entraînerait le taux de 5,5 % pour la portion énergétique du devis. Ces scénarios ne concernent pas le nettoyage pur.

Questions fréquentes

1. Le taux de 10 % s’applique-t-il si la piscine se trouve dans un logement de plus de 2 ans ?

Non. Le taux de 10 % ne concerne que les travaux de rénovation (remplacement ou pose de matériaux) dans un logement ancien. Le nettoyage par vidange reste un service d’entretien, donc soumis au taux standard de 20 %.

2. Pourquoi le taux de 5,5 % ne peut‑il pas être utilisé pour le nettoyage de la piscine ?

Le taux de 5,5 % est réservé aux travaux d’amélioration énergétique (isolation, systèmes de chauffage à haute efficacité, etc.). Le nettoyage utilise uniquement des produits chimiques et n’améliore aucune performance énergétique de la piscine. Par conséquent, il ne peut bénéficier du taux réduit de 5,5 %.