Quelle TVA pour Remplacement cartouche filtrante (pisciniste) ?

Taux de TVA applicable au remplacement d’une cartouche filtrante de piscine

Cadre légal (au 1er janvier 2026)

Ces taux sont fixés par l’article 278‑0 II‑1 du CGI et sont strictement liés à la nature du bien et à l’objectif de l’opération.

Application concrète : remplacement d’une cartouche filtrante

• Client : propriétaire d’une maison individuelle construite en 1995, avec piscine enterrée attenante.
• Prestation : remplacement d’une cartouche filtrante usée, fourniture du matériel + mise en service (débranchement, installation, remise en route).
• Durée : 1 heure.
• Prix affiché : entre 120 € et 350 € TTC (selon le modèle de cartouche).

#### Analyse du taux applicable

1. Nature du bien – La piscine est une dépendance du logement. Le logement a plus de deux ans, il s’agit donc d’une rénovation (entretien courant).

2. Portée de l’intervention – La prestation comprend la fourniture de la cartouche et son installation. Le texte de loi prévoit le taux de 10 % pour les travaux de rénovation d’un logement de plus de deux ans lorsqu’ils comprennent l’installation.

3. Exclusion du taux de 5,5 % – La simple substitution d’une cartouche, même si elle peut légèrement réduire la consommation du filtre, ne constitue pas une rénovation énergétique au sens du CGI (aucune amélioration mesurable de la performance énergétique du bâtiment).

4. Exclusion du taux de 20 % – Le bien n’est pas neuf (< 2 ans) et la prestation ne se limite pas à une simple fourniture sans mise en place.

Conclusion : le taux de TVA applicable est 10 %.

Décomposition chiffrée (exemple à 250 € TTC)

*Calcul : TTC ÷ 1,10 = HT ; TVA = TTC – HT.*

Points de vigilance comptables

• Facturation : le libellé doit mentionner explicitement « Remplacement de cartouche filtrante – Installation incluse » et indiquer le taux de 10 % en dessous du total.
• Justificatifs : conserver le bon de commande du client, le bon de livraison du fabricant et le procès‑verbal d’intervention pour prouver que l’opération relève d’une rénovation d’une dépendance d’un logement ancien.
• Déclaration : la TVA collectée à 10 % doit être reportée dans la case 1 du formulaire CA3 (TVA collectée – taux normal) et la case 2 (TVA collectée – taux réduit) selon la ventilation des ventes.

Questions fréquentes