Quelle TVA pour Remplacement pompe piscine (pisciniste) ?

Cadre légal du taux de TVA applicable aux travaux de piscine

En France, le taux de TVA dépend de la nature du bien, de son âge et de la finalité de l’intervention :

Les piscines privées sont assimilées à des « logements » au sens du code de la TVA lorsqu’elles sont rattachées à une habitation principale. Le remplacement d’une pompe, même s’il s’agit d’un équipement technique, relève donc du même régime que les travaux de rénovation d’un logement.

Application concrète au remplacement d’une pompe de piscine

Contexte : M. Dupont possède une piscine enterrée depuis 8 ans. La pompe actuelle, d’une puissance de 1,5 kW, est en panne. Il décide de la remplacer par une pompe à vitesse variable (efficacité énergétique +30 %). L’intervention comprend :

• Fourniture d’une pompe neuve (modèle « Eco‑Flow », prix catalogue : 650 € HT).
• Pose et mise en service (6 h de main‑d’œuvre, taux horaire 60 € HT).

Analyse du taux :

1. Âge du bien : plus de 2 ans → éligible au taux de 10 % pour les travaux de rénovation.

2. Caractère énergétique : la pompe « Eco‑Flow » est classée « éco‑performante », permettant de réduire la consommation d’électricité de 30 %. Elle entre donc dans la catégorie « rénovation énergétique », ouvrant droit au taux de 5,5 %.

3. Preuve : le fabricant délivre un certificat de performance énergétique (CEE) qui doit être fourni au client et conservé pour la facturation.

Conclusion : le taux de TVA applicable est 5,5 %, car la prestation combine la rénovation d’un bien de plus de 2 ans et l’amélioration énergétique du système de circulation d’eau.

Décomposition chiffrée de la facture

Le prix affiché « 500‑1200 € TTC » correspond donc à la fourchette englobant les variantes de modèle de pompe et le nombre d’heures d’intervention. Dans le cas présenté, le client paie 1 065,55 € TTC, soit une économie de ≈ 30 % de TVA comparée au taux plein de 20 % (qui aurait porté le TTC à 1 212