Quelle TVA pour Création niche murale (plaquiste) ?

TVA applicable à la création d’une niche murale par un plaquiste

Dans le cadre d’une création de niche murale (ossature métallique + plaques de plâtre) réalisée par un plaquiste, le taux de TVA dépend strictement de la nature du bâtiment et du type d’intervention.

• Logement achevé depuis plus de 2 ans : la prestation d’installation est considérée comme une rénovation, le taux légal est 10 % (art. 278‑0 II‑1 du CGI).
• Logement neuf ou < 2 ans : la même opération est assimilée à du neuf ; le taux standard 20 % s’applique.
• Rénovation énergétique (ex. isolation thermique par l’intérieur) : le taux 5,5 % s’applique uniquement si la niche participe à l’amélioration de la performance énergétique (ex. intégration d’un coffrage isolant). Dans le cas présent, la niche n’est qu’une simple cavité décorative ; elle ne bénéficie donc pas du taux réduit de 5,5 %.

Cas concret : logement de plus de 2 ans, niche décorative

Un client possède un appartement construit en 1995 et souhaite ajouter une niche dans le salon pour y loger une petite bibliothèque. Le devis du plaquiste indique :

Le prix final 132 € TTC se situe bien dans la fourchette annoncée (80‑150 € TTC). Le taux de 10 % est justifié car :

1. Le logement a plus de deux ans d’ancienneté.

2. La prestation comprend à la fois la fourniture du matériel et son mise en œuvre (pose de l’ossature, fixation des plaques, finition).

3. Aucun critère d’amélioration énergétique n’est présent, excluant le taux de 5,5 %.

Pourquoi ce taux ne s’applique pas à d’autres prestations ?

• Isolation thermique par l’intérieur : même si le même plaquiste réalise l’opération, l’ajout d’un isolant (laine de verre, polystyrène) ferait basculer le taux à 5,5 %.
• Construction d’un logement neuf : la même niche, si elle est intégrée à la structure d’un bâtiment < 2 ans, serait facturée à 20 % de TVA, car elle fait partie du gros‑œuvre.

Ainsi, le taux de 10 % est exclusif à la situation décrite : niche décorative, logement ancien, prestation complète (fourniture + pose).

Questions fréquentes

1. Quel taux de TVA s’applique si la niche est réalisée dans un appartement de moins de 2 ans ?

Dans ce cas, la niche est assimilée à du neuf ; le taux légal est 20 % sur le total HT (main‑d’œuvre + fournitures). Aucun taux réduit ne s’applique, même si le client ne fait que de la décoration.

2. La TVA change‑t‑elle si la niche participe à une rénovation énergétique ?

Oui. Si la niche intègre un dispositif d’isolation (coffrage isolant, panneaux à haute performance) et que l’opération globale vise à améliorer la consommation énergétique du logement, le taux de 5,5 % s’applique sur la partie concernée (fourniture d’isolant + mise en œuvre). La partie purement décorative resterait à 10 % ou 20 % selon l’âge du bâtiment.