Quelle TVA pour Pose de cloison en plaques de plâtre simple (plâtrier) ?

TVA applicable à la pose d’une cloison en plaques de plâtre simple

En 2026, le régime de TVA en France prévoit trois taux : 5,5 %, 10 % et 20 %. Leur application dépend strictement du type d’opération (fourniture + pose ou fourniture seule) et de la nature du bien concerné (logement neuf, logement de moins de deux ans, logement ancien > 2 ans) ainsi que de l’objectif énergétique de la rénovation.

Cas concret : pose d’une cloison simple dans un appartement de 65 m² construit en 1995

Le client souhaite séparer le séjour d’une partie de la cuisine pour créer un coin repas. Le logement a plus de deux ans, aucune amélioration énergétique n’est prévue, et la prestation comprend la fourniture des plaques BA13, les rails, les suspentes, la main‑d’œuvre et le jointoiement. Le contrat porte donc sur la fourniture + pose d’une cloison simple. Le taux légal en vigueur est 10 %.

• Prix TTC indiqué : 600 € (fourchette habituelle 450‑750 €).
• Calcul : 600 ÷ 1,10 = 545,45 € HT ; TVA = 54,55 €.

Le plâtrier doit mentionner ce taux sur la facture, le client récupère la TVA à 10 % dans le cadre de la rénovation de son logement ancien.

Pourquoi choisir la cloison simple plutôt que les variantes voisines ?

1. Cloison double (plaques de plâtre + isolation) : réservée aux projets où l’on veut améliorer la performance thermique ou acoustique. Elle implique un coût matériel plus élevé (plaques avec isolant intégré) et, si la rénovation n’est pas classée « énergétique », le taux de TVA redevient 10 % ou 20 % selon l’âge du bien, rendant l’opération plus onéreuse.

2. Fourniture seule (client pose lui‑même) : le taux passe à 20 % même pour un logement ancien, car l’intervention du professionnel n’est pas réalisée. Le client ne bénéficie donc pas du taux réduit de 10 %.

3. Cloison simple : elle répond à un besoin d’aménagement esthétique ou fonctionnel sans viser l’isolation. Le coût matériel (plaques BA13, rails) reste le plus bas du segment, et le taux de 10 % s’applique dès lors que la pose est assurée par le plâtrier dans le cadre d’une rénovation d’un logement de plus de deux ans.

Questions fréquentes

Q1 : Si je réalise la pose d’une cloison simple dans un logement construit il y a 1 an, quel taux de TVA s’applique ?

R : Le logement étant < 2 ans, la prestation (fourniture + pose) est soumise au taux normal de 20 %, même si la cloison n’est pas énergétique.

Q2 : Dans quel cas la TVA à 5,5 % s’applique‑t-elle à la pose d’une cloison simple ?

R : Elle s’applique uniquement si la cloison fait partie d’un ensemble de travaux de rénovation énergétique (ex. cloison avec isolation thermique intégrée) et que le logement a plus de deux ans. Sans cet objectif énergétique, le taux reste à 10 % ou 20 % selon l’âge du bien.