Quelle TVA appliquer pour un plâtrier ?
Réponse
Le plâtrier applique 10% en rénovation logement >2 ans, 20% en neuf, 5,5% si travaux énergétiques RGE. Le taux dépend de la nature du chantier et de la qualification du prestataire.
La TVA du plâtrier varie selon le type de travaux et le bâtiment. Ces taux réduits sont strictement encadrés par la loi française et doivent figurer sur le devis.
Les 3 taux TVA applicables
TVA 10% : rénovation de logement achevé depuis >2 ans (travaux de plâtrerie, cloisons, enduits). TVA 20% : construction neuve ou travaux sur bâtiment <2 ans. TVA 5,5% : rénovation thermique avec qualification RGE (isolation, enduits performants).
Obligations du devis et facturation
Le devis doit mentionner explicitement le taux TVA appliqué et sa justification légale. La facture doit détailler les travaux et confirmer le taux, sinon l'administration peut requalifier en TVA 20%. Conservez les preuves d'ancienneté du bâtiment (acte, certificat d'urbanisme).
Exemple concret
Chantier de rénovation : plâtrerie + cloisons dans maison de 1995. Montant HT : 3 000 €. TVA 10% = 300 € → Total TTC 3 300 €. Si travaux énergétiques RGE (enduit isolant) : TVA 5,5% = 165 € → Total TTC 3 165 €.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Puis-je appliquer 10% sur une rénovation partielle ?
Oui, si le logement est achevé depuis >2 ans et que les travaux de plâtrerie ne constituent pas une construction neuve. Tous les travaux du même chantier bénéficient du même taux si l'objectif est la rénovation.
Que risque le plâtrier s'il applique le mauvais taux ?
Redressement fiscal, pénalités de 40% + intérêts de retard, et remboursement de TVA indûment facturée. L'administration contrôle via les devis et factures conservés 6 ans.