Quelle TVA pour Pose linteau fenêtre (poseur de fenêtres) ?
Réponse
Pour Pose linteau fenêtre, la TVA est de 10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Contexte du chantier
M. Dupont possède une maison individuelle construite en 1992 (plus de 2 ans). Il souhaite agrandir la baie vitrée du séjour en créant une nouvelle ouverture. Le poseur de fenêtres intervient pour poser le linteau de soutien qui recevra la future fenêtre. La prestation comprend :
- Fourniture du linteau en acier galvanisé (section 120 mm × 200 mm)
- Mise en place, fixation et contrôle de la planéité
- Nettoyage du chantier (débris de mortier, etc.)
Durée estimée : 1,5 h. Le prix du marché, toutes charges comprises, se situe entre 120 € et 200 € TTC.
Application du taux de TVA
En France, au 1 janvier 2026, le taux de TVA applicable aux travaux de menuiserie et de maçonnerie dépend de trois critères :
| Situation | Taux de TVA | Condition précise |
|---|---|---|
| Renovation d’un logement de plus de 2 ans, pose incluse | 10 % | Le bâtiment a plus de 2 ans, le travail comprend la fourniture et la pose, aucune amélioration énergétique n’est visée. |
| Construction neuve ou logement de moins de 2 ans, ou fourniture seule | 20 % | Bâtiment < 2 ans ou uniquement la fourniture du linteau sans pose. |
| Renovation énergétique (ex. double vitrage à haute performance, isolation thermique) | 5,5 % | Le travail vise à améliorer la performance énergétique du logement (U‑value ≤ 1,3 W/m²·K). |
Dans le cas de M. Dupont, la maison a plus de 2 ans, la prestation inclut la pose du linteau, et il ne s’agit pas d’une amélioration énergétique. Le taux légal est donc 10 %.
Calcul détaillé du prix HT et TVA
Le prix TTC annoncé (120 € – 200 €) comprend la TVA à 10 %. Pour obtenir le montant hors taxes (HT) et le montant de la TVA, on utilise :
\[
\text{HT} = \frac{\text{TTC}}{1 + \frac{TVA}{100}} \qquad
\text{TVA} = \text{TTC} - \text{HT}
\]
| Prix TTC | TVA 10 % (€/HT) | Prix HT (€/HT) |
|---|---|---|
| 120 € | 10,91 € | 109,09 € |
| 150 € | 13,64 € | 136,36 € |
| 180 € | 16,36 € | 163,64 € |
| 200 € | 18,18 € | 181,82 € |
*Exemple* : pour un devis de 150 € TTC, le calcul est : HT = 150 / 1,10 = 136,36 €, TVA = 150 – 136,36 = 13,64 €.
Tableau récapitulatif des scénarios possibles
| Situation du bâtiment | Travail | Taux TVA | Exemple TTC | HT calculé | TVA |
|---|---|---|---|---|---|
| Maison > 2 ans, pose incluse | Linteau + pose | 10 % | 150 € | 136,36 € | 13,64 € |
| Maison < 2 ans, pose incluse | Linteau + pose | 20 % | 150 € | 125,00 € | 25,00 € |
| Maison > 2 ans, rénovation énergétique (double vitrage) | Linteau + pose + vitrage performant | 5,5 % | 150 € | 141,99 € | 8,01 € |
Questions fréquentes
1. Si le linteau est fourni par le client, quel taux s’applique ?
Lorsque le client fournit le
Prestations et tarifs d'un poseur de fenêtres
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Pose fenêtre PVC simple vitrage (1m²) | 150-250 EUR | 5.5% ou 20% |
| Pose fenêtre PVC double vitrage (1m²) | 200-350 EUR | 5.5% ou 20% |
| Pose fenêtre PVC triple vitrage (1m²) | 300-500 EUR | 5.5% ou 20% |
| Pose fenêtre aluminium (1m²) | 250-450 EUR | 5.5% ou 20% |
| Pose fenêtre bois (1m²) | 350-600 EUR | 5.5% ou 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Facturer pose et fourniture avec TVA différentes = erreur comptable, pénalités
- Poser fenêtre sans vérifier conformité normes thermiques (RT 2012/RE 2020) = non-conformité légale
- Mélanger matériaux fournis et pose dans même ligne TVA = erreur TVA
- Facturer sans CGV écrites = litige client sans cadre légal
Ce que dit la réglementation
Conformité normes thermiques
Fenêtres neuves doivent respecter Uw ≤ 1.3 W/m²K minimum. Coefficient solaire Sw ≥ 0.3. Attestation conformité obligatoire
Source : Arrêté du 26 octobre 2020 (RE 2020)
Droit de rétractation client
14 jours calendaires pour contrats distance/démarchage. Délai court si travaux commencés avec accord écrit. Remboursement intégral possible
Source : Article L. 221-18 Code consommation
Mentions obligatoires devis/facture
SIRET, dénomination, adresse, téléphone, numéro RCS, assurance RC, garantie décennale, CGV, tarif TTC, détail TVA, délai validité (3 mois)
Source : Article L. 111-1 Code monétaire et financier + Directive 2014/55/UE
Le vocabulaire à connaître
- Rupture thermique :
- Barrière isolante dans profilé (aluminium/PVC) empêchant pont thermique. Élément essentiel performance énergétique
- Quincaillerie :
- Ensemble ferrures: charnières, poignées, serrures, crémones. Éléments mécaniques fonctionnement fenêtre
- Mastic/Joint d'étanchéité :
- Produit silicone/acrylique comblant espace entre dormant et maçonnerie. Prévient infiltrations eau/air
- Oscillobattant :
- Système ouverture fenêtre: basculement partiel (aération) ou ouverture totale (battant). Sécurité enfants
- MaPrimeRénov' :
- Aide gouvernementale rénovation énergétique. Montant selon revenus/travaux. Poseur doit être RGE
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Pose linteau fenêtre ?
En moyenne 120 à 200 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Pose linteau fenêtre ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin