Quelle TVA appliquer pour un poseur de fenêtres ?
Réponse
Appliquez 5,5% si rénovation énergétique RGE, 10% pour rénovation classique logement >2 ans, 20% pour neuf. Le devis doit mentionner le taux et sa justification.
La TVA sur la pose de fenêtres varie selon le type de travaux et l'ancienneté du bâtiment. En France, trois taux s'appliquent : 5,5% (RGE), 10% (rénovation) et 20% (neuf). Le devis doit expliciter le taux retenu.
Les trois taux applicables
TVA 5,5% : rénovation énergétique avec certification RGE (fenêtres performantes, isolation thermique). TVA 10% : rénovation classique sur logement >2 ans (simple remplacement). TVA 20% : construction neuve ou logement <2 ans.
Obligations du devis et facturation
Le devis doit mentionner le taux TVA appliqué et justifier son choix (ex: 'Rénovation énergétique RGE' ou 'Logement >2 ans'). La facture doit reprendre cette mention. Erreur de taux = redressement URSSAF/Douanes.
Exemple concret
Client : remplacement 3 fenêtres, maison 2005, sans certification RGE. Montage HT 3 000€. TVA 10% = 300€ → TTC 3 300€. Si certification RGE obtenue : TVA 5,5% = 165€ → TTC 3 165€.
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Puis-je appliquer 5,5% sans certification RGE ?
Non. Le 5,5% exige une certification RGE de l'entreprise ET des fenêtres conformes aux critères énergétiques. Sinon, appliquez 10% (rénovation) ou 20% (neuf).
Logement >2 ans = automatiquement 10% ?
Oui, si c'est une rénovation classique (simple remplacement). Mais si travaux d'amélioration énergétique avec RGE, passez à 5,5%. Vérifiez la nature exacte des travaux.
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