Quelle TVA pour Pose porte-fenêtre 1 vantail (poseur de fenêtres) ?

TVA applicable to the pose d’une porte‑fenêtre 1 vantail

*Références légales : art. 278‑0 II‑1 du CGI (10 % rénovation d’habitation achevée depuis plus de 2 ans), art. 278‑0 II‑2 (20 % travaux neufs ou < 2 ans), art. 278‑0 II‑3 (5,5 % rénovation énergétique).

Cas concret : maison de 10 ans, remplacement d’une porte‑fenêtre 1 vantail

Monsieur Dupont possède une maison de 10 ans dont la porte‑fenêtre du séjour, à simple vantail, est endommagée. Il décide de la remplacer par un modèle moderne à double vitrage, tout en conservant la même ouverture (largeur 120 cm, hauteur 210 cm). La prestation comprend :

• Fourniture du cadre et du vantail (coût matériel ≈ 200 € TTC)
• Pose (temps moyen = 2,25 h, tarif horaire ≈ 45 € HT)

Le devis total TTC est de 350 € (fourchette habituelle 280‑420 € TTC).

Comme le logement a plus de 2 ans et que le chantier ne comporte aucune amélioration énergétique (simple remplacement), la TVA applicable est 10 %. Le calcul détaillé :

• Prix HT = 350 € ÷ 1,10 = 318,18 €
• TVA = 350 € − 318,18 € = 31,82 €

Si la même porte était installée dans une construction de moins de 2 ans, la TVA passerait à 20 % (HT = 291,67 €, TVA = 58,33 €). En revanche, si le remplacement s’inscrivait dans un plan de rénovation énergétique (par ex. le nouveau vitrage porte la classe énergétique A+), la TVA serait de 5,5 % (HT = 331,75 €, TVA = 18,25 €).

Pourquoi choisir la porte‑fenêtre 1 vantail plutôt que les variantes voisines ?

Le choix du 1 vantail se justifie donc par :

• une largeur d’ouverture limitée (souvent la moitié d’une porte‑fenêtre 2 vantaux) ;
• la simplicité d’installation sur des linteaux existants, réduisant le temps de pose à 2,25 h ;
• un coût d’intervention plus maîtrisé (280‑420 € TTC) comparé aux modèles doubles ou coulissants, qui nécessitent plus de matériel et de main‑d’œuvre.

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Questions fréquentes

1. Le taux de 5,5 % s’applique‑t‑il automatiquement dès que je change le vitrage ?

Non.