Quelle TVA pour Pose volet roulant électrique (poseur de fenêtres) ?

TVA applicable to the pose de volet roulant électrique

Pourquoi la pose de volet roulant électrique n’est pas assimilable aux variantes voisines

1. Volet roulant manuel – La motorisation est absente ; le prix moyen se situe entre 180 € et 260 € TTC et la durée d’installation est d’environ 1,5 h. La TVA appliquée suit les mêmes règles (10 % ou 20 % selon l’âge du logement), mais le type de produit (manuel) ne bénéficie jamais du taux de 5,5 % même en rénovation énergétique, car il ne participe pas à la réduction de la consommation d’énergie.

2. Volet battant – Il s’agit d’un système d’ouverture différent (charnières, pas de coffre roulant). Le prix moyen varie de 200 € à 340 € TTC, avec 2 h d’intervention. La TVA dépend également de l’âge du logement, mais le volet battant n’est pas considéré comme un dispositif « à isolation renforcée », donc le taux de 5,5 % ne s’applique jamais.

Le volet roulant électrique se justifie lorsqu’on recherche :

• Confort (ouverture/fermeture à distance, programmation horaire).
• Sécurité (verrouillage automatique, intégration domotique).
• Performance énergétique (volet à rupture de pont thermique, moteur à faible consommation).

Ces critères ne sont pas remplis par les volets manuels ou battants, ce qui rend la pose du volet roulant électrique une prestation distincte, assujettie aux règles de TVA décrites ci‑dessus.

Cas concret d’application du taux de TVA

M. Dupont possède un appartement construit en 1998 (plus de 2 ans). Il souhaite remplacer ses volets battants par des volets roulants électriques à rupture de pont thermique afin d’améliorer son DPE. Le devis porte 350 € TTC pour la fourniture du volet (motorisé, coefficient U = 0,9 W/m²K) et sa pose, durée 2,5 h.

• Le logement étant ancien et la prestation étant rénovation énergétique, le taux de TVA applicable est 5,5 %.
• Calcul : HT = 350 / 1,055 = 331,75 €, TVA = 18,25 €.

Si le même client habitait un logement de moins de 2 ans, le taux passerait à 20 %, augmentant la TVA à 58,33 € et le HT à 291,67 €.

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Questions fréquentes

1. Le taux de 5,5 % s’applique‑t‑il si je ne change que le moteur du volet roulant existant ?

Oui, à condition que le moteur soit classé « faible consommation » et que le remplacement s’inscrive dans un chantier de rénovation énergétique (ex. amélioration du DPE). La prestation est alors considérée comme fourniture + pose dans le cadre d’une rénovation énergétique et bénéficie du taux de 5,5 %.

2. Que se passe‑t‑il si le client achète le volet roulant électrique mais le fait installer par un autre artisan ?

Dans ce cas, vous ne réalisez que la vente du matériel. La TVA applicable est le taux normal de 20 %, quel que soit l’âge du logement, car la prestation de pose n’est pas fournie par votre entreprise.

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