Quelle TVA pour Remplacement verre fenêtre simple (poseur de fenêtres) ?

Taux de TVA applicable au remplacement d’un simple vitrage de fenêtre (pose incluse)

Cadre légal 2026

Le remplacement d’un simple verre de fenêtre, réalisé dans le cadre d’une rénovation d’un logement existant de plus de 2 ans, entre donc dans la première catégorie : TVA à 10 %. La pose étant effectuée par le professionnel, le taux de 20 % (qui s’appliquerait à une simple fourniture) ne s’applique pas. Le taux de 5,5 % n’est applicable que si le vitrage remplace un vitrage simple par un vitrage à haute performance énergétique, ce qui n’est pas le cas ici.

Exemple chiffré détaillé (prix moyen du marché)

Le prix indiqué « 100‑200 € TTC » correspond à une fourchette observée chez les artisans poseurs de fenêtres en 2026. Pour illustrer le calcul de la TVA, prenons le devis moyen de 150 € TTC.

• Fourniture : le coût du verre (achat chez le grossiste) est calculé hors TVA puis majoré de 10 %.
• Main‑d’œuvre : le taux horaire moyen d’un poseur qualifié est de 12 €/h en 2026. La durée de 1,25 h donne 15 € HT, également soumis à 10 % de TVA.
• Le total TTC s’élève à 151,50 €, légèrement supérieur à la fourchette basse du marché, mais parfaitement conforme au taux de 10 % imposé par la loi.

Pourquoi ce taux ne s’applique pas à d’autres prestations ?

• Fourniture seule (client qui possède déjà le verre) : la TVA serait de 20 % car il s’agit d’une simple vente de bien.
• Remplacement par double vitrage à haute performance : le taux passerait à 5,5 % uniquement si le chantier est déclaré « rénovation énergétique » et que le nouveau vitrage respecte les exigences du label RT 2020 (ou équivalent).
• Logement de moins de 2 ans (construction neuve) : même avec pose, le taux redevient 20 % car la rénovation n’est plus considérée comme « ancien ».

Questions fréquentes

1. Quel taux de TVA s’applique si le nouveau vitrage est un double vitrage à haute performance énergétique ?

*Réponse :* Le chantier doit être déclaré « rénovation énergétique ». Si le double vitrage atteint le coefficient de transmission thermique requis (U ≤ 1,0 W/m²·K) et que les travaux sont éligibles au dispositif « MaPrimeRénov’ », le taux de TVA passe à 5,5 % sur la totalité de la prestation (fourniture + pose).

2. Que se passe‑t‑il si le logement a moins de 2 ans ?

*Réponse :* Le logement est considéré comme « neuf ». Dans ce cas, même si le remplacement du verre constitue une amélioration, la TVA applicable reste 20 % car la règle de 10 % ne s’applique qu’aux rénovations d’un logement de plus de 2 ans. La seule exception serait une rénovation énergétique reconnue, mais cela reste rare pour un logement « neuf ».