Quelle TVA pour Abonnement mensuel accès illimité (salle de sport / fitness) ?

TVA applicable à l’abonnement mensuel « accès illimité » d’une salle de sport

1. Cadre légal (2026)

• Taux normal : 20 % (articles 278‑0 et suivants du CGI).
• Franchise en base de TVA : article 293 B du CGI – mention obligatoire « TVA non applicable, article 293 B ».
• Seuils de chiffre d’affaires 2026 (pour les prestations de services) :
• 85 800 € HT pour les activités relevant du régime réel normal ou simplifié.
• 34 400 € HT pour les activités exercées en micro‑entreprise.

Une salle de sport qui réalise un chiffre d’affaires annuel hors taxes supérieur au seuil de 85 800 € doit facturer la TVA à 20 % sur chaque abonnement. En dessous, elle peut opter pour la franchise en base et ne facturera aucune TVA, mais ne pourra pas récupérer la TVA sur ses achats (matériel, énergie, etc.).

2. Exemple chiffré : salle de sport « Fit‑Club » dépassant le seuil

• Prix HT = TTC ÷ 1,20.
• TVA collectée = Prix HT × 0,20.

Ainsi, pour chaque abonnement de 45 € TTC, la salle reverse 7,50 € de TVA à l’État ; pour 85 € TTC, le montant est de 14,17 €. Sur une base de 200 abonnés à 65 € TTC moyen, le chiffre d’affaires HT annuel serait ≈ 1 083 000 €, soit bien au‑delà du seuil, justifiant l’assujettissement au régime réel et le taux de 20 %.

3. Exemple chiffré : micro‑entrepreneur « Gym‑Solo » sous le seuil

Supposons un coach indépendant gérant une petite salle avec un chiffre d’affaires annuel de 70 000 € HT (hors seuil 85 800 €). Il bénéficie de la franchise :

• Facture l’abonnement 45 € TTC sans TVA.
• Mention obligatoire sur la facture : « TVA non applicable, article 293 B ».
• Aucun prélèvement de TVA n’est effectué, mais il ne pourra pas récupérer la TVA sur l’achat d’équipements (tapis, poids, etc.).

4. Points de vigilance propres à la prestation d’accès illimité

1. Nature du service – L’accès à la salle est considéré comme une prestation de services (article 257 B du CGI). La location d’équipements n’est pas facturée séparément, donc le même taux s’applique à l’ensemble de l’abonnement.

2. Durée de l’abonnement – Même si la durée contractuelle est indéterminée, chaque mensualité constitue une prestation distincte soumise à la TVA au moment de l’encaissement.

3. Option pour le régime réel – Une salle dépassant le seuil peut volontairement rester en franchise pendant un exercice complet, mais doit alors respecter la condition de ne pas dépasser le seuil l’année suivante.

Questions fréquentes

Q1 : Si je propose un abonnement annuel à 520 € TTC, dois‑je appliquer la TVA sur chaque mensualité ou sur le total annuel ?

R : La TVA s’applique sur chaque échéance de paiement. Si le client paie 12 × 43,33 € HT + TVA, chaque mensualité comporte 20 % de TVA. Le total annuel TTC restera 520 €, mais le calcul se fait mensuellement.

Q2 : Puis‑je facturer la TVA à 10 % pour un abonnement « santé » ?

R : Non. Les abonnements à une salle de sport relèvent du taux normal de 20 %. Le taux réduit de 10 % ne s’applique qu’aux services d’hébergement, de restauration, ou aux travaux de rénovation énergétique, pas aux activités sportives.