Quelle TVA pour Analyse composition corporelle (DEXA/impédancemétrie) (salle de sport / fitness) ?
Réponse
Pour Analyse composition corporelle (DEXA/impédancemétrie), la TVA est de 20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Cadre juridique applicable à l’analyse de composition corporelle (DEXA / impédancemétrie)
L’appareil de DEXA ou d’impédancemétrie utilisé dans une salle de sport constitue un matériel de mesure médicale mais la prestation y afférente est facturée à titre onéreux à un usager privé. Elle relève donc de la catégorie « services » visés à l’article 256 II‑2° du CGI et, à défaut de disposition d’exonération spécifique, est soumise au taux normal de TVA : 20 %.
En revanche, le régime de franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) peut s’appliquer dès lors que le chiffre d’affaires annuel de l’exercice (toutes activités combinées : abonnements, cours collectifs, ventes de produits, analyses…) n’excède pas les plafonds fixés chaque année : 85 800 € pour les activités de prestations de services en 2026. Sous ce régime, le professionnel ne facture aucune TVA et doit apposer la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » sur la facture.
Application du taux standard de 20 % lorsque le plafon est dépassé
Si la salle de sport réalise, par exemple, 120 000 € de chiffre d’affaires en 2025, le régime de franchise est perdu. La prestation d’analyse de composition corporelle devient alors assujettie à 20 % de TVA.
- Le prix HT (hors taxes) correspond au réel coût du temps d’appareil, du technicien et du traitement des données.
- La TVA de 20 % s’ajoute obligatoirement et se précise séparément sur la facture.
- La mention « TVA non applicable » ne peut plus figurer, sous peine de sanctions fiscales.
Franchise en base (art. 293 B) : pourquoi la même prestation peut être hors TVA
Lorsque le chiffre d’affaires cumulé (abonnements, coaching, ventes annexes) ne dépasse pas 85 800 €, la salle bénéficie de la franchise : elle ne collecte pas de TVA et ne la récupère pas sur ses propres achats (ex. : amortissement du DEXA).
Dans ce cas :
- Le prix affiché (ex. : 45 €) est le prix TTC qui correspond en réalité au prix HT puisque la TVA n’est pas appliquée.
- La facture comporte la mention légale et indique « TVA non applicable, art. 293 B ».
- Le client ne bénéficie d’aucune récupération de TVA, mais la transparence du prix est conservée.
Exemple chiffré comparatif
| Situation | Prix affiché | Base HT | TVA appliquée | Prix TTC réellement facturé |
|---|---|---|---|---|
| Franchise (≤ 85 800 €) | 45 € | 45 € | 0 % (0 €) | 45 € (mention art. 293 B) |
| Au‑delà du plafond | 45 € TTC | 45 € ÷ 1,20 = 37,50 € | 20 % = 7,50 € | 45 € (37,50 € HT + 7,50 € TVA) |
Prestations et tarifs d'un salle de sport / fitness
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Bilan de composition corporelle | 30-60 EUR | 20% |
| Accès à l'application mobile fitness | 5-15 EUR/mois | 20% |
| Vente de produits dérivés (vêtements, accessoires) | 15-80 EUR | 20% |
| Abonnement mensuel accès libre | 30-60 EUR | 20% |
| Abonnement annuel accès libre | 300-700 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Ne pas respecter le délai de rétractation de 14 jours pour les contrats à distance
- Mal classifier la TVA (certains pensent à tort que le fitness bénéficie d'une exemption)
- Facturer sans numéro SIRET ou avec des factures non numérotées
- Proposer des conseils médicaux ou diagnostics sans personnel qualifié
Ce que dit la réglementation
Facturation et comptabilité
Factures numérotées, datées, avec SIRET, TVA, détail des prestations. Registre des clients et des paiements. Comptabilité tenue selon les normes.
Source : Code général des impôts et Code de commerce
Obligation d'assurance responsabilité civile
Tout exploitant d'une salle de sport doit justifier d'une assurance RC couvrant les dommages causés aux tiers. Minimum 1 000 000 EUR recommandé.
Source : Code du sport, articles L212-1 et suivants
Conditions générales de vente obligatoires
Les CGV doivent être affichées visiblement et remises au client avant signature. Doivent mentionner tarifs, durée, conditions de résiliation, délai de rétractation.
Source : Code de la consommation, articles L111-1 et L221-1
Le vocabulaire à connaître
- Impédancemétrie :
- Mesure de la composition corporelle (masse grasse, maigre, eau) par analyse d'impédance bioélectrique. Non invasive.
- CQP :
- Certificat de Qualification Professionnelle. Qualification reconnue pour les coachs et animateurs fitness.
- DRJSCS :
- Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale. Organisme de contrôle et d'agrément des établissements sportifs.
- Responsabilité civile :
- Obligation légale de réparer les dommages causés à autrui. Pour une salle de sport, couvre les accidents clients.
- CGV :
- Conditions Générales de Vente. Document obligatoire détaillant les droits et obligations du prestataire et du client.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Analyse composition corporelle (DEXA/impédancemétrie) ?
En moyenne 35 à 70 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Analyse composition corporelle (DEXA/impédancemétrie) ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
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