Quelle TVA pour Coaching préparation compétition (suivi 6 mois) (salle de sport / fitness) ?
Réponse
Pour Coaching préparation compétition (suivi 6 mois), la TVA est de 20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
TVA applicable au coaching préparation compétition – cas concret (6 mois)
Prestation : Coaching préparation compétition pour un athlète de niveau national, suivi sur 6 mois, incluant :
- 12 séances individuelles d’1 h 30 min,
- élaboration d’un plan nutritionnel personnalisé,
- suivi biométrique hebdomadaire (poids, % masse grasse, VO₂max).
Prix de marché : 600 € TTC (fourchette : 400‑800 € TTC).
1. Nature fiscale de la prestation
Le coaching sportif est une prestation de services au sens de l’article 256‑0 du CGI. Elle n’est ni exonérée (art. 261‑4‑1 CGI : “services de santé”) ni considérée comme une activité culturelle. Elle est donc taxable au taux normal de TVA, soit 20 % au 1ᵉʳ janvier 2026, sous réserve d’application du régime de franchise en base.
2. Franchise en base – article 293 B du CGI
Le régime de franchise en base s’applique automatiquement aux assujettis dont le chiffre d’affaires annuel (hors taxes) ne dépasse pas :
| Activité | Seuil 2024‑2026 |
|---|---|
| Prestations de services (coaching sportif) | 34 400 € |
- Si le coach réalise < 34 400 € HT sur l’ensemble de son activité (coaching, location de salle, ventes de produits dérivés), il bénéficie de la franchise.
→ Mention obligatoire sur chaque facture : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
→ Aucun montant de TVA n’est indiqué, le prix affiché (600 €) est HT et reste le prix à payer.
- Si le chiffre d’affaires dépasse 34 400 € HT, le régime de franchise est perdu dès le premier jour du mois de dépassement. Le coach doit alors facturer la TVA au taux normal de 20 %.
3. Exemple chiffré lorsque la franchise n’est plus applicable
Supposons que le coach a réalisé 38 000 € HT l’année précédente (hors TVA). Il doit donc facturer la TVA :
| Désignation | Montant |
|---|---|
| Prix HT du coaching (6 mois) | 600 € ÷ 1,20 = 500 € |
| TVA (20 %) | 100 € |
| Prix TTC | 600 € |
- La facture comportera deux lignes distinctes (HT et TVA).
- Le coach devra reverser les 100 € de TVA collectée à l’État, après déduction éventuelle de TVA déductible sur ses achats (ex. : matériel de mesure biométrique, abonnement à un logiciel d’analyse).
4. Obligation de mention « TVA non applicable »
Lorsque le régime de franchise s’applique, la facture doit contenir exactement la mention légale :
> « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
Toute autre formulation (ex. : « exonération de TVA ») est non conforme et expose le professionnel à un redressement.
5. Point de vigilance juridique (2026)
- Seuil de tolérance : le dépassement du seuil de 34 400 € entraîne la perte du régime dès le premier jour du mois de dépassement, même si le dépassement est de 1 €.
- Option pour la TVA : un coach déjà au‑delà du seuil peut, s’il le souhaite, opter volontairement pour le régime réel même en dessous du seuil, afin de récupérer la TVA sur ses investissements (ex. : achat de capteurs de fréquence cardiaque à 2 500 € HT).
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Questions fréquentes
1. Dois‑je facturer la TVA si mon chiffre d’affaires annuel est de 30 000 € HT ?
Non. Vous restez en franchise de base (article 293 B). Vous devez indiquer « TVA non applicable, article 293 B du CGI » sur chaque facture et ne facturez aucun montant de TVA.
**2. Comment mentionner l’absence de TVA sur la facture ?
Prestations et tarifs d'un salle de sport / fitness
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Coaching personnel (1 séance 1h) | 40-80 EUR | 20% |
| Forfait coaching (10 séances) | 350-700 EUR | 20% |
| Accès à l'application mobile fitness | 5-15 EUR/mois | 20% |
| Forfait cours collectifs (10 séances) | 80-150 EUR | 20% |
| Bilan de composition corporelle | 30-60 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Ne pas respecter le délai de rétractation de 14 jours pour les contrats à distance
- Mal classifier la TVA (certains pensent à tort que le fitness bénéficie d'une exemption)
- Embaucher des coachs sans vérifier leurs qualifications et assurances personnelles
- Ne pas mettre à jour les contrats d'assurance lors de l'ajout de nouveaux services
Ce que dit la réglementation
Facturation et comptabilité
Factures numérotées, datées, avec SIRET, TVA, détail des prestations. Registre des clients et des paiements. Comptabilité tenue selon les normes.
Source : Code général des impôts et Code de commerce
Obligation d'assurance responsabilité civile
Tout exploitant d'une salle de sport doit justifier d'une assurance RC couvrant les dommages causés aux tiers. Minimum 1 000 000 EUR recommandé.
Source : Code du sport, articles L212-1 et suivants
Conditions générales de vente obligatoires
Les CGV doivent être affichées visiblement et remises au client avant signature. Doivent mentionner tarifs, durée, conditions de résiliation, délai de rétractation.
Source : Code de la consommation, articles L111-1 et L221-1
Le vocabulaire à connaître
- Coaching personnel :
- Entraînement individualisé avec un coach certifié. Adaptation du programme selon les objectifs et capacités du client.
- Impédancemétrie :
- Mesure de la composition corporelle (masse grasse, maigre, eau) par analyse d'impédance bioélectrique. Non invasive.
- BPJEPS :
- Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et du Sport. Qualification minimale pour animer des cours collectifs.
- CQP :
- Certificat de Qualification Professionnelle. Qualification reconnue pour les coachs et animateurs fitness.
- DRJSCS :
- Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale. Organisme de contrôle et d'agrément des établissements sportifs.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Coaching préparation compétition (suivi 6 mois) ?
En moyenne 400 à 800 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Coaching préparation compétition (suivi 6 mois) ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
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