Quelle TVA pour Coaching prise de masse (suivi 3 mois) (salle de sport / fitness) ?
Réponse
Pour Coaching prise de masse (suivi 3 mois), la TVA est de 20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
TVA applicable au coaching prise de masse : suivi personnalisé 3 mois
Prestation étudiée : coaching individuel « prise de masse » dispensé par une salle de sport / centre de fitness, durée du contrat = 3 mois, tarif moyen observé = 200 – 400 € TTC, aucune séance facturée à l’heure (prestation de service immatérielle).
1. Cadre légal général
- Article 256 du CGI : toute prestation de services fournie à titre onéreux en France est soumise à la TVA, sauf exonération prévue à l’article 261.
- Article 261‑4° du CGI (exonération « activités sportives ») ne s’applique pas aux services de coaching personnalisés ; ils sont donc taxables.
- Taux normal : 20 % (sauf taux réduit pour certains équipements, non concerné ici).
2. Franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI)
| Situation du prestataire | Seuil de chiffre d’affaires 2026 (services) | Conséquence fiscale |
|---|---|---|
| Micro‑entrepreneur (ou entreprise individuelle) | ≤ 85 800 € | Franchise en base : aucune TVA collectée, mention obligatoire « TVA non applicable, article 293 B du CGI » sur les factures. |
| SARL / SASU dépassant le seuil | > 85 800 € | Assujettissement à la TVA : facturation au taux normal de 20 %. |
> Cas concret : un coach indépendant facture un forfait 3 mois à 300 € TTC.
> - Si son chiffre d’affaires annuel 2025 ≤ 85 800 € → il bénéficie de la franchise. La facture indique :
> ```
> Montant HT : 300 €
> TVA non applicable, article 293 B du CGI
> ```
> Le client paie 300 €, aucune TVA n’est reversée à l’État.
> - Si son chiffre d’affaires annuel 2025 > 85 800 € → il doit appliquer la TVA 20 % :
> - Montant HT = 300 € ÷ 1,20 = 250 €
> - TVA collectée = 300 € – 250 € = 50 €
> - Facture :
> ```
> Montant HT : 250,00 €
> TVA (20 %) : 50,00 €
> Total TTC : 300,00 €
> ```
3. Obligations de facturation
| Point | Franchise en base | Assujettissement TVA |
|---|---|---|
| Mention légale | « TVA non applicable, article 293 B du CGI » | Taux, montant de la TVA et numéro de TVA intracommunautaire |
| Déclaration | Déclaration de chiffre d’affaires (CA12) uniquement | Déclaration CA3 mensuelle ou trimestrielle + TVA collectée/déductible |
| Comptabilité | Simplifiée (livre des recettes) | Comptabilité d’engagement, registre des ventes, TVA déductible sur achats liés (ex. : matériel de musculation, logiciels de suivi). |
4. Exemple chiffré complet (coach assujetti)
| Description | Montant |
|---|---|
| Prix forfait (HT) | 250,00 € |
| TVA (20 %) | 50,00 € |
| Total TTC | 300,00 € |
| TVA déductible sur achats (ex. : 30 € d’abonnement logiciel) | 6,00 € |
| TVA nette à reverser | 44,00 € |
5. Points de vigilance spécifiques à cette prestation
1. Durée du contrat : même si le suivi s’étale sur 3 mois, la TVA s’applique sur le paiement total ou les échéances, selon les modalités de facturation.
2. Prestation “sans matériel” : l’absence de location d’équipement ne crée pas d’exonération ; le service de coaching reste
Prestations et tarifs d'un salle de sport / fitness
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Coaching personnel (1 séance 1h) | 40-80 EUR | 20% |
| Forfait coaching (10 séances) | 350-700 EUR | 20% |
| Accès à l'application mobile fitness | 5-15 EUR/mois | 20% |
| Cours collectif (1 séance) | 10-20 EUR | 20% |
| Forfait cours collectifs (10 séances) | 80-150 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Ne pas respecter le délai de rétractation de 14 jours pour les contrats à distance
- Mal classifier la TVA (certains pensent à tort que le fitness bénéficie d'une exemption)
- Proposer des conseils médicaux ou diagnostics sans personnel qualifié
- Ne pas afficher les CGV de manière claire et accessible (obligation légale)
Ce que dit la réglementation
Obligation d'assurance responsabilité civile
Tout exploitant d'une salle de sport doit justifier d'une assurance RC couvrant les dommages causés aux tiers. Minimum 1 000 000 EUR recommandé.
Source : Code du sport, articles L212-1 et suivants
Conditions générales de vente obligatoires
Les CGV doivent être affichées visiblement et remises au client avant signature. Doivent mentionner tarifs, durée, conditions de résiliation, délai de rétractation.
Source : Code de la consommation, articles L111-1 et L221-1
Droit de rétractation de 14 jours
Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, le client peut se rétracter sans frais ni justification dans les 14 jours. Exception : les contrats de services commencés avec accord du client.
Source : Code de la consommation, articles L221-5 à L221-28
Le vocabulaire à connaître
- Coaching personnel :
- Entraînement individualisé avec un coach certifié. Adaptation du programme selon les objectifs et capacités du client.
- DRJSCS :
- Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale. Organisme de contrôle et d'agrément des établissements sportifs.
- Responsabilité civile :
- Obligation légale de réparer les dommages causés à autrui. Pour une salle de sport, couvre les accidents clients.
- CGV :
- Conditions Générales de Vente. Document obligatoire détaillant les droits et obligations du prestataire et du client.
- Rétractation :
- Droit du consommateur d'annuler un contrat dans les 14 jours sans justification ni frais (sauf exceptions).
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Coaching prise de masse (suivi 3 mois) ?
En moyenne 200 à 400 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Coaching prise de masse (suivi 3 mois) ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
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