Quelle TVA pour Cours de boxe/kickboxing (1 séance) (salle de sport / fitness) ?
Réponse
Pour Cours de boxe/kickboxing (1 séance), la TVA est de 20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
TVA applicable à une séance de boxe/kick‑boxing (1 h) – Cas concret 2026
Prestation étudiée : cours collectif de boxe/kick‑boxing d’une durée de 1 h, animé par un éducateur sportif, tarif de marché compris entre 20 € et 35 € TTC.
1. Cadre juridique du sport en matière de TVA
En France, les prestations d’activités physiques (sport, fitness, arts martiaux) sont taxables au taux normal de 20 % (art. 256‑II‑1 du CGI). Elles ne bénéficient d’aucune exonération spécifique. La seule exception possible est le régime de la franchise en base de TVA prévu à l’article 293 B du CGI, qui dispense le professionnel dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur au seuil de 85 800 € (services) de facturer la TVA.
> Important : La franchise en base ne s’applique que si le prestataire (salle ou éducateur) n’a pas dépassé le seuil pendant l’année civile précédente et n’a pas opté pour le paiement de la TVA. Elle ne dépend pas du prix de la séance ni du type de client (particulier ou professionnel).
2. Application au cours de boxe/kick‑boxing
| Situation du prestataire | TVA facturée | Prix TTC affiché* | Prix HT | TVA (20 %) |
|---|---|---|---|---|
| Franchise en base (CA < 85 800 €) | Non | 30 € (exemple) | 30 € | 0 € |
| Assujetti TVA (CA ≥ 85 800 €) | Oui | 30 € (exemple) | 25 € | 5 € |
*Le prix TTC affiché est le même pour les deux régimes ; seul le calcul du HT diffère.
#### Exemple chiffré pour un cours à 30 € TTC
- Assujetti TVA :
- Prix HT = 30 € ÷ 1,20 = 25,00 €
- TVA = 30 € – 25 € = 5,00 € (20 %)
- Facture : « 30,00 € TTC – TVA 20 % = 5,00 € »
- Franchise en base :
- Aucun montant de TVA n’apparaît.
- Facture : « 30,00 € – TVA non applicable, article 293 B du CGI »
3. Conséquences pratiques pour le client
- Particulier : le prix perçu ne change pas, mais la mention « TVA 20 % » apparaît sur la facture uniquement si le prestataire est assujetti.
- Professionnel (ex. entreprise) : la TVA récupérable n’est possible que si le prestataire est assujetti. Dans le cas de la franchise, aucune TVA n’est déductible.
4. Points de vigilance spécifiques à ce cours
1. Durée fixe (1 h) : la TVA ne varie pas avec la durée ; le taux reste 20 % dès que le prestataire dépasse le seuil.
2. Matériel fourni : le gant de boxe ou le sac de frappe mis à disposition fait partie du service « animation boxe » et n’entraîne pas de taux réduit.
3. Tarif variable (20‑35 €) : la règle de TVA s’applique identiquement quel que soit le prix TTC.
Questions fréquentes
Q1 : Quel est le seuil de franchise en base en 2026 pour une salle de sport proposant des cours collectifs ?
R1 : Le seuil applicable aux prestations de services, dont les cours de boxe/kick‑boxing, est de 85 800 € de chiffre d’affaires annuel. En dessous de ce plafond, le professionnel peut opter pour la franchise en base et ne facturera aucune TVA (article 293 B CGI).
Q2 : Que doit faire le prestataire lorsqu’il franchit le seuil de 85 800 € ?
R2 : Dès le premier jour du mois suivant le dépassement, il doit déclarer et facturer la TVA au taux normal de 20 %. Il doit alors indiquer sur chaque facture le montant HT, le taux de TVA (20 %) et le montant de TVA, et déposer des déclarations de TVA mensuelles ou trimestrielles selon son régime d’imposition.
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*Ce texte se limite à la
Prestations et tarifs d'un salle de sport / fitness
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Cours collectif (1 séance) | 10-20 EUR | 20% |
| Forfait cours collectifs (10 séances) | 80-150 EUR | 20% |
| Coaching personnel (1 séance 1h) | 40-80 EUR | 20% |
| Accès à l'application mobile fitness | 5-15 EUR/mois | 20% |
| Séance de nutrition/diététique | 50-100 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Ne pas respecter le délai de rétractation de 14 jours pour les contrats à distance
- Mal classifier la TVA (certains pensent à tort que le fitness bénéficie d'une exemption)
- Oublier de demander une attestation médicale ou questionnaire de santé (responsabilité civile)
- Facturer des frais de résiliation non mentionnés dans le contrat initial
Ce que dit la réglementation
Qualifications des coachs et animateurs
Les coachs doivent justifier d'une certification (BPJEPS, CQP, diplôme universitaire). Vérification obligatoire avant embauche. Responsabilité de l'exploitant en cas d'accident.
Source : Code du sport, articles L212-1 et L322-1
Déclaration auprès de la DRJSCS
Déclaration obligatoire pour les établissements d'activités physiques et sportives. Agrément requis dans certains cas (mineurs, activités spécifiques).
Source : Code du sport, articles L212-2 et L322-2
Hygiène et sécurité des locaux
Normes de ventilation, désinfection des équipements, vestiaires conformes, accès handicapés. Contrôles réguliers par les autorités sanitaires.
Source : Code du travail et Code de la santé publique
Le vocabulaire à connaître
- CGV :
- Conditions Générales de Vente. Document obligatoire détaillant les droits et obligations du prestataire et du client.
- Rétractation :
- Droit du consommateur d'annuler un contrat dans les 14 jours sans justification ni frais (sauf exceptions).
- Abonnement :
- Contrat de durée déterminée (mensuel, annuel) donnant accès aux services de la salle. Peut être résiliable ou non selon les conditions.
- Forfait :
- Nombre de séances ou services prépayés (ex: 10 cours). Valable une durée limitée, non transférable généralement.
- Coaching personnel :
- Entraînement individualisé avec un coach certifié. Adaptation du programme selon les objectifs et capacités du client.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Cours de boxe/kickboxing (1 séance) ?
En moyenne 20 à 35 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Cours de boxe/kickboxing (1 séance) ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
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