Quelle TVA pour Cours collectif fitness (1 séance) (salle de sport / fitness) ?
Réponse
Pour Cours collectif fitness (1 séance), la TVA est de 20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
TVA applicable aux cours collectifs de fitness (1 h)
1️⃣ Règle générale : taux normal de 20 %
En France, la prestation d’animation d’un cours collectif de fitness est classée parmi les services de loisirs (Nomenclature d’activités : 93.13Z). Elle bénéficie du taux normal de TVA à 20 % dès lors que le prestataire dépasse le seuil de franchise en base prévu à l’article 293 B du CGI.
- Seuil 2026 (services) : 34 600 € de chiffre d’affaires annuel.
- Si le chiffre d’affaires HT dépasse ce plafond, le professionnel doit facturer la TVA à 20 % et la reverser à l’État.
Exemple chiffré (prix TTC = 20 €) :
| Prix TTC | Taux TVA | TVA (20 %) | Prix HT |
|---|---|---|---|
| 20 € | 20 % | 3,33 € | 16,67 € |
Le professionnel doit indiquer sur la facture : « TVA : 20 % – 3,33 € », le numéro de TVA intracommunautaire et le code « TVA non applicable, article 293 B » ne doit pas apparaître.
2️⃣ Option franchise en base : TVA non applicable (art. 293 B)
Si le chiffre d’affaires HT de la salle reste inférieur à 34 600 € sur l’année civile, le gérant peut choisir le régime de la franchise en base. Dans ce cas :
- Aucun TVA n’est facturé ; la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » doit obligatoirement figurer sur chaque facture.
- Le prix affiché au client est donc HT et correspond exactement au montant payé (ex. : 18 € TTC = 18 € HT).
#### Cas concret d’une petite salle
- Volume : 2 cours/semaine, 10 participants, prix 18 € TTC.
- CA annuel : 18 € × 10 × 2 × 52 = 18 720 € HT < 34 600 €.
- Régime : franchise en base → facturation « TVA non applicable, art. 293 B ». Aucun montant de TVA n’est collecté ni déclaré.
#### Passage du seuil
- Nouveau volume : 5 cours/semaine, même tarif.
- CA annuel : 18 € × 10 × 5 × 52 = 46 800 € HT > 34 600 €.
- Régime : sortie de la franchise → facturation à 20 % de TVA. Le même cours passe de 18 € HT à 21,60 € TTC (HT = 18 €, TVA = 3,60 €).
3️⃣ Obligations comptables
| Situation | Mention sur facture | Déclaration TVA | Comptabilité |
|---|---|---|---|
| Franchise (art. 293 B) | « TVA non applicable, article 293 B » | Aucun dépôt de TVA | Simple registre de recettes |
| TVA à 20 % | Taux, montant TVA, numéro de TVA | Déclaration mensuelle ou trimestrielle (CA3) | Livre des recettes, registre de TVA collectée/déductible |
Questions fréquentes
Q1 : Dois‑je facturer la TVA si mon chiffre d’affaires reste sous le seuil de 34 600 € ?
R : Non. Vous pouvez opter pour la franchise en base et devez obligatoirement mentionner « TVA non applicable, article 293 B du CGI » sur chaque facture. Aucun montant de TVA ne doit apparaître.
Q2 : Quel taux s’applique si je propose simultanément des cours privés (1 h, 40 € TTC) ?
R : Les cours privés restent une prestation de services de même nature ; le taux applicable reste 20 % dès que le seuil de franchise est dépassé. En dessous du seuil, les deux
Prestations et tarifs d'un salle de sport / fitness
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Cours collectif (1 séance) | 10-20 EUR | 20% |
| Forfait cours collectifs (10 séances) | 80-150 EUR | 20% |
| Coaching personnel (1 séance 1h) | 40-80 EUR | 20% |
| Accès à l'application mobile fitness | 5-15 EUR/mois | 20% |
| Séance de nutrition/diététique | 50-100 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Ne pas respecter le délai de rétractation de 14 jours pour les contrats à distance
- Mal classifier la TVA (certains pensent à tort que le fitness bénéficie d'une exemption)
- Négliger la conformité RGPD (données clients, consentements, droit à l'oubli)
- Embaucher des coachs sans vérifier leurs qualifications et assurances personnelles
Ce que dit la réglementation
Hygiène et sécurité des locaux
Normes de ventilation, désinfection des équipements, vestiaires conformes, accès handicapés. Contrôles réguliers par les autorités sanitaires.
Source : Code du travail et Code de la santé publique
Facturation et comptabilité
Factures numérotées, datées, avec SIRET, TVA, détail des prestations. Registre des clients et des paiements. Comptabilité tenue selon les normes.
Source : Code général des impôts et Code de commerce
Obligation d'assurance responsabilité civile
Tout exploitant d'une salle de sport doit justifier d'une assurance RC couvrant les dommages causés aux tiers. Minimum 1 000 000 EUR recommandé.
Source : Code du sport, articles L212-1 et suivants
Le vocabulaire à connaître
- Coaching personnel :
- Entraînement individualisé avec un coach certifié. Adaptation du programme selon les objectifs et capacités du client.
- Impédancemétrie :
- Mesure de la composition corporelle (masse grasse, maigre, eau) par analyse d'impédance bioélectrique. Non invasive.
- BPJEPS :
- Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et du Sport. Qualification minimale pour animer des cours collectifs.
- CQP :
- Certificat de Qualification Professionnelle. Qualification reconnue pour les coachs et animateurs fitness.
- DRJSCS :
- Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale. Organisme de contrôle et d'agrément des établissements sportifs.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Cours collectif fitness (1 séance) ?
En moyenne 15 à 25 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Cours collectif fitness (1 séance) ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
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