Quelle TVA pour Cours de crossfit (1 séance) (salle de sport / fitness) ?
Réponse
Pour Cours de crossfit (1 séance), la TVA est de 20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
TVA applicable aux cours de CrossFit (1 séance – 1 h)
| Élément | Valeur |
|---|---|
| Prix TTC indiqué | 30 € (exemple) |
| TVA au taux normal | 20 % |
| Prix HT (hors TVA) | 30 € ÷ 1,20 = 25,00 € |
| TVA collectée sur la séance | 30 € − 25,00 € = 5,00 € |
| Mention obligatoire si franchise en base | *« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »* |
1. Règle de base : le taux normal de 20 %
Le cours de CrossFit correspond à une prestation de services sportifs. En droit fiscal français, les activités de remise en forme, de culture physique et de sports collectifs sont soumises au taux normal de TVA (20 %) dès lors que le prestataire dépasse les seuils de la franchise en base (article 293 B du CGI).
- Seuil 2026 pour la franchise en base (services) : 34 400 € HT de chiffre d’affaires annuel.
- Si le club réalise plus de 34 400 € HT sur l’ensemble de ses activités (cours collectifs, abonnements, location de matériel, etc.), il deve facturer 20 % de TVA sur chaque séance.
- La TVA collectée (5 € sur une séance à 30 € TTC) doit être reversée à l’État, mais le club peut déduire la TVA sur ses achats (haltères, revêtements de sol, abonnements logiciels, etc.).
2. Franchise en base de TVA (art. 293 B)
Lorsque le chiffre d’affaires annuel HT du club reste inférieur ou égal à 34 400 €, il bénéficie de la franchise en base. Les conséquences sont :
1. Pas de facturation de TVA : le prix affiché est présenté hors TVA (ex. : « 25 € HT »).
2. Obligation d’inscrire la mention légale : chaque facture ou ticket doit comporter la phrase exacte « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
3. Absence de droit à déduction : le club ne peut pas récupérer la TVA supportée sur ses achats, ce qui augmente le coût de revient (ex. : 100 € d’équipement engendrent 20 € de TVA non récupérable).
3. Cas concret d’un club de CrossFit
Supposons que FitCross 24 réalise 30 000 € HT en 2026, dont 25 000 € proviennent de cours collectifs (dont le cours de 1 h à 25 € HT). Le club reste en dessous du seuil ; il opte pour la franchise en base.
- Facture d’une séance : 25,00 € HT – mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
- Aucun prélèvement de TVA n’est effectué ; le client paie exactement 25,00 €.
En 2027, le même club signe un contrat corporate qui porte le chiffre d’affaires à 42 000 € HT. Le franchisé bascule alors dans le régime réel normal :
- La même séance passe à 30,00 € TTC (25,00 € HT + 5,00 € TVA).
- FitCross 24 déclare la TVA collectée (5 €) et la compense avec la TVA déductible sur ses dépenses (par ex. : 2 000 € d’équipement → 400 € de TVA récupérable).
4. Points de vigilance spécifiques aux salles de CrossFit
- Pas de taux réduit : aucune activité physique ne bénéficie du taux de 10 % ou 5,5 % (celui‑ci est limité aux services de restauration, de transport de personnes ou de travaux de rénovation énergétique).
- Option volontaire pour le régime réel simplifié : même si le plafond n’est pas dépassé, le club peut choisir d’être assujetti à la TVA pour récupérer la TVA sur de gros investissements (
Prestations et tarifs d'un salle de sport / fitness
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Cours collectif (1 séance) | 10-20 EUR | 20% |
| Forfait cours collectifs (10 séances) | 80-150 EUR | 20% |
| Coaching personnel (1 séance 1h) | 40-80 EUR | 20% |
| Accès à l'application mobile fitness | 5-15 EUR/mois | 20% |
| Séance de nutrition/diététique | 50-100 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Ne pas respecter le délai de rétractation de 14 jours pour les contrats à distance
- Mal classifier la TVA (certains pensent à tort que le fitness bénéficie d'une exemption)
- Ne pas afficher les CGV de manière claire et accessible (obligation légale)
- Oublier de demander une attestation médicale ou questionnaire de santé (responsabilité civile)
Ce que dit la réglementation
Déclaration auprès de la DRJSCS
Déclaration obligatoire pour les établissements d'activités physiques et sportives. Agrément requis dans certains cas (mineurs, activités spécifiques).
Source : Code du sport, articles L212-2 et L322-2
Hygiène et sécurité des locaux
Normes de ventilation, désinfection des équipements, vestiaires conformes, accès handicapés. Contrôles réguliers par les autorités sanitaires.
Source : Code du travail et Code de la santé publique
Facturation et comptabilité
Factures numérotées, datées, avec SIRET, TVA, détail des prestations. Registre des clients et des paiements. Comptabilité tenue selon les normes.
Source : Code général des impôts et Code de commerce
Le vocabulaire à connaître
- Responsabilité civile :
- Obligation légale de réparer les dommages causés à autrui. Pour une salle de sport, couvre les accidents clients.
- CGV :
- Conditions Générales de Vente. Document obligatoire détaillant les droits et obligations du prestataire et du client.
- Rétractation :
- Droit du consommateur d'annuler un contrat dans les 14 jours sans justification ni frais (sauf exceptions).
- Abonnement :
- Contrat de durée déterminée (mensuel, annuel) donnant accès aux services de la salle. Peut être résiliable ou non selon les conditions.
- Forfait :
- Nombre de séances ou services prépayés (ex: 10 cours). Valable une durée limitée, non transférable généralement.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Cours de crossfit (1 séance) ?
En moyenne 25 à 45 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Cours de crossfit (1 séance) ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
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