Quelle TVA pour Cours de cycling indoor (1 séance) (salle de sport / fitness) ?
Réponse
Pour Cours de cycling indoor (1 séance), la TVA est de 20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Cadre légal applicable aux cours de cycling indoor
En France, la prestation de cours collectif de cycling indoor (animation d’un vélo d’appartement pendant 0,75 h) relève de la catégorie « services de remise en forme » (BOI‑BIC‑Ventes‑30‑20‑20). Aucun taux réduit n’est prévu ; le taux normal de TVA de 20 % s’applique, sauf si le prestataire bénéficie de la franchise en base de TVA prévue à l’article 293 B du CGI.
Quand le taux normal de 20 % s’impose
1. Seuil de chiffre d’affaires : pour les activités de services, le plafond de franchise en base est de 85 800 € (hors taxes) en 2026.
2. Dépassement du seuil : dès le premier jour du mois suivant le dépassement, le professionnel doit facturer la TVA au taux légal.
3. Absence d’option : même en dessous du seuil, le professionnel peut renoncer à la franchise et choisir d’assujettir ses factures à la TVA (souvent avantageux pour récupérer la TVA sur ses achats de matériel : vélos, licences musicales, etc.).
Dans ces deux situations, chaque séance de cycling sera facturée TTC = HT × 1,20.
Cas de la franchise en base (art. 293 B)
- Conditions d’éligibilité : le chiffre d’affaires annuel déclaré au titre de l’activité de remise en forme doit rester inférieur à 85 800 € pendant deux exercices consécutifs.
- Obligations : le professionnel ne facture aucune TVA, indique sur la facture la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
- Conséquence sur le prix : le montant facturé au client correspond directement au prix hors taxes. Le prestataire ne récupère pas la TVA sur ses achats (vélo d’entraînement, abonnement à une plateforme musicale, etc.).
Calcul du prix HT et de la TVA pour une séance type
Prenons un prix de 30 € TTC (milieu de la fourchette 20‑35 €).
| Situation | Prix TTC | TVA (20 %) | Prix HT | Mention sur la facture |
|---|---|---|---|---|
| TVA appliquée | 30,00 € | 5,00 € | 25,00 € | « TVA 20 % » |
| Franchise en base | 30,00 € | 0,00 € | 30,00 € | « TVA non applicable, art. 293 B » |
- Avec TVA : HT = 30 € ÷ 1,20 = 25,00 € ; TVA = 30 € − 25,00 € = 5,00 €.
- En franchise : le client paie 30,00 € qui constitue le HT ; aucune TVA n’est collectée.
Exemple concret de déclaration
Un studio de cycling réalise 1 200 séances par an à 30 € TTC chacune, soit un chiffre d’affaires de 36 000 € TTC.
- Si le studio a opté pour la franchise, il déclare 36 000 € en CA et ne reverse aucune TVA.
- S’il dépasse le seuil (par ex. 90 000 € TTC), il devra déclarer 75 000 € HT (90 000 ÷ 1,20) et reverser 15 000 € de TVA collectée (90 000 − 75 000 €).
Questions fréquentes
1. Puis‑je facturer la TVA à 10 % pour un cours de cycling ?
Non. Le taux réduit de 10 % ne s’applique qu’aux services de restauration et de certaines activités culturelles. Les cours de remise en forme sont soumis au taux normal de 20 % ou à la franchise en base.
2. Si je récupère la TVA sur mes achats, dois‑je obligatoirement facturer la TVA à mes clients ?
Oui. La récupération de la TVA implique que vous êtes assujetti. Vous devez alors facturer la TVA au taux de 20 % sur chaque séance, même
Prestations et tarifs d'un salle de sport / fitness
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Cours collectif (1 séance) | 10-20 EUR | 20% |
| Forfait cours collectifs (10 séances) | 80-150 EUR | 20% |
| Coaching personnel (1 séance 1h) | 40-80 EUR | 20% |
| Accès à l'application mobile fitness | 5-15 EUR/mois | 20% |
| Séance de nutrition/diététique | 50-100 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Ne pas respecter le délai de rétractation de 14 jours pour les contrats à distance
- Mal classifier la TVA (certains pensent à tort que le fitness bénéficie d'une exemption)
- Embaucher des coachs sans vérifier leurs qualifications et assurances personnelles
- Ne pas mettre à jour les contrats d'assurance lors de l'ajout de nouveaux services
Ce que dit la réglementation
Conditions générales de vente obligatoires
Les CGV doivent être affichées visiblement et remises au client avant signature. Doivent mentionner tarifs, durée, conditions de résiliation, délai de rétractation.
Source : Code de la consommation, articles L111-1 et L221-1
Droit de rétractation de 14 jours
Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, le client peut se rétracter sans frais ni justification dans les 14 jours. Exception : les contrats de services commencés avec accord du client.
Source : Code de la consommation, articles L221-5 à L221-28
Conformité RGPD et protection des données
Consentement explicite pour collecte de données, droit d'accès, droit à l'oubli, politique de confidentialité obligatoire. Responsable de traitement identifié.
Source : Règlement UE 2016/679 et Loi Informatique et Libertés
Le vocabulaire à connaître
- Impédancemétrie :
- Mesure de la composition corporelle (masse grasse, maigre, eau) par analyse d'impédance bioélectrique. Non invasive.
- BPJEPS :
- Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et du Sport. Qualification minimale pour animer des cours collectifs.
- CQP :
- Certificat de Qualification Professionnelle. Qualification reconnue pour les coachs et animateurs fitness.
- DRJSCS :
- Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale. Organisme de contrôle et d'agrément des établissements sportifs.
- Responsabilité civile :
- Obligation légale de réparer les dommages causés à autrui. Pour une salle de sport, couvre les accidents clients.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Cours de cycling indoor (1 séance) ?
En moyenne 20 à 35 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Cours de cycling indoor (1 séance) ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
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