Quelle TVA pour Cours de danse fitness (salle de sport / fitness) ?
Réponse
Pour Cours de danse fitness, la TVA est de 20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
TVA applicable aux cours de danse‑fitness : le cas concret d’un studio « Fit‑Dance »
1. Le cadre légal (2026)
En France, les prestations d’activités physiques (cours collectifs, cours de danse‑fitness, etc.) sont soumises à la TVA au taux normal : 20 %.
Toutefois, l’article 293 B du CGI prévoit la franchise en base de TVA pour les entrepreneurs dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas :
| Type d’activité | Seuil 2026 (hors TVA) |
|---|---|
| Prestations de services (dont activités sportives) | 85 800 € |
| Ventes de marchandises | 247 000 € |
Sous ce seuil, le professionnel indique sur ses factures la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » et ne collecte ni ne reverse de TVA.
2. Exemple chiffré d’un studio « Fit‑Dance »
Le studio propose un cours d’une heure, tarif TTC 16 € – 30 € selon la formule (débutant, intermédiaire, avancé).
Supposons le scénario suivant :
| Paramètre | Valeur |
|---|---|
| Nombre de cours par semaine | 40 |
| Prix moyen TTC (pondéré) | 23 € |
| Semaine d’activité | 52 |
| Chiffre d’affaires TTC annuel | 40 × 23 × 52 = 47 840 € |
| Chiffre d’affaires HT (÷ 1,20) | 39 866,67 € |
Analyse :
- Le chiffre d’affaires HT (≈ 39 867 €) est inférieur au seuil de 85 800 €, donc le studio peut opter pour la franchise en base.
- Il facturera donc sans TVA et affichera la mention « TVA non applicable, article 293 B ».
- Si le studio décide d’ajouter la vente de t-shirts de marque (revenu annuel = 20 000 € HT), le total des activités (services + marchandises) atteindra 59 866 €, toujours sous le seuil ; la franchise reste possible.
En revanche, si le studio augmente son volume : 80 cours/semaine à 30 € TTC, le CA TTC deviendrait 124 800 €, soit HT ≈ 104 000 €, dépassant le seuil. La franchise ne serait plus autorisée ; le taux de 20 % s’appliquerait à chaque cours.
3. Calcul de la TVA lorsque le seuil est dépassé
| Prix TTC | Prix HT (÷ 1,20) | TVA (20 %) |
|---|---|---|
| 16 € | 13,33 € | 2,67 € |
| 23 € | 19,17 € | 3,83 € |
| 30 € | 25,00 € | 5,00 € |
Le studio doit alors reverser chaque montant de TVA collectée à l’État (déclaration CA3 mensuelle ou trimestrielle selon le régime).
4. Points de vigilance spécifiques à la danse‑fitness
- Billetterie ponctuelle : chaque inscription génère une facture distincte, le taux restant 20 % dès que la franchise n’est plus applicable.
- Abonnements : le chiffre d’affaires est reconnu à l’encaissement (régime de la TVA sur les encaissements) ; le calcul de la TVA se fait sur la partie HT de chaque paiement reçu.
- Location de salle à des tiers (ex. cours privés) : même activité, même taux ; la distinction service vs location n’influence pas le taux.
---
Questions fréquentes
1️⃣ Dois‑je appliquer la TVA si je suis micro‑entrepreneur et que mon CA HT annuel est de 38 000 € ?
Oui, tant que votre chiffre d’affaires HT reste inférieur au seuil de 85 800 €, vous pouvez bénéficier de la franchise : facturez sans TVA et mentionnez « TVA non applicable, article 293 B ». Si votre CA dépasse ce seuil, le taux de 20 % devient obligatoire.
**2️⃣ Comment déclarer la TVA sur les cours de danse‑fitness lorsque le seuil est dépassé ?
Prestations et tarifs d'un salle de sport / fitness
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Cours collectif (1 séance) | 10-20 EUR | 20% |
| Forfait cours collectifs (10 séances) | 80-150 EUR | 20% |
| Accès à l'application mobile fitness | 5-15 EUR/mois | 20% |
| Coaching personnel (1 séance 1h) | 40-80 EUR | 20% |
| Forfait coaching (10 séances) | 350-700 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Ne pas respecter le délai de rétractation de 14 jours pour les contrats à distance
- Mal classifier la TVA (certains pensent à tort que le fitness bénéficie d'une exemption)
- Oublier de demander une attestation médicale ou questionnaire de santé (responsabilité civile)
- Facturer des frais de résiliation non mentionnés dans le contrat initial
Ce que dit la réglementation
Obligation d'assurance responsabilité civile
Tout exploitant d'une salle de sport doit justifier d'une assurance RC couvrant les dommages causés aux tiers. Minimum 1 000 000 EUR recommandé.
Source : Code du sport, articles L212-1 et suivants
Conditions générales de vente obligatoires
Les CGV doivent être affichées visiblement et remises au client avant signature. Doivent mentionner tarifs, durée, conditions de résiliation, délai de rétractation.
Source : Code de la consommation, articles L111-1 et L221-1
Droit de rétractation de 14 jours
Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, le client peut se rétracter sans frais ni justification dans les 14 jours. Exception : les contrats de services commencés avec accord du client.
Source : Code de la consommation, articles L221-5 à L221-28
Le vocabulaire à connaître
- CGV :
- Conditions Générales de Vente. Document obligatoire détaillant les droits et obligations du prestataire et du client.
- Rétractation :
- Droit du consommateur d'annuler un contrat dans les 14 jours sans justification ni frais (sauf exceptions).
- Abonnement :
- Contrat de durée déterminée (mensuel, annuel) donnant accès aux services de la salle. Peut être résiliable ou non selon les conditions.
- Forfait :
- Nombre de séances ou services prépayés (ex: 10 cours). Valable une durée limitée, non transférable généralement.
- Coaching personnel :
- Entraînement individualisé avec un coach certifié. Adaptation du programme selon les objectifs et capacités du client.
Laissez Vix faire ce document à votre place
Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Cours de danse fitness ?
En moyenne 16 à 30 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Cours de danse fitness ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin