Quelle TVA pour Cours de HIIT (entraînement par intervalles) (salle de sport / fitness) ?

TVA applicable au cours HIIT de 0,75 h – 20 € à 38 € TTC

En France, les prestations de services relevant du secteur salle de sport / fitness sont soumises au régime de la TVA sauf si l’organisme bénéficie du régime de la franchise en base de TVA prévu à l’article 293 B du CGI.

Le taux normal 20 % s’applique dès lors que le chiffre d’affaires (CA) annuel de l’exploitant dépasse le seuil de 85 800 € (seuil 2024‑2025, indice INSEE = 100). En‑deçà, le prestataire peut opter pour la franchise : il ne facture aucune TVA et doit mentionner « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » sur la facture.

Cas concret : salle “Fit‑Pulse” – cours HIIT collectif

#### 1. Situation fiscale de “Fit‑Pulse”

Le chiffre d’affaires annuel de 73 200 € est inférieur au plafond de 85 800 €. La société a donc opté pour le régime de la franchise en base depuis le 1ᵉʳ janvier 2025.

• Aucun TVA n’est collecté sur les factures.
• Sur chaque facture, la mention légale suivante apparaît :

```

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

```

#### 2. Conséquences sur le prix TTC affiché

Comme aucune TVA n’est appliquée, le prix TTC correspond exactement au prix hors taxes.

Dans ce cadre, le client paie :

#### 3. Si le CA franchissait le seuil – passage à 20 % TVA

Supposons que, à compter de 2026, le CA de “Fit‑Pulse” atteigne 92 400 €. Le régime de franchise ne serait plus possible ; la société serait alors redevable du taux normal de TVA (20 %). Le calcul du prix HT et de la TVA serait alors :

• HT = TTC / 1,20
• TVA = TTC – HT

Dans ce second scénario, chaque facture doit comporter :

```

TVA 20 % – 3,33 € (ou 6,33 €) – Montant HT 16,67 € (ou 31,67 €)

```

et la société devra déclarer et reverser la TVA collectée dans la déclaration mensuelle ou trimestrielle selon son régime d’imposition.

#### 4. Mention obligatoire sur la facture en franchise

Même en l’absence de TVA, la facture doit contenir :

1. Le libellé complet du cours (« Cours collectif HIIT »).

2. Le prix unitaire 20 € ou 38 € selon l’option tarifaire.

3. La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

4. Le numéro SIREN de “Fit‑Pulse”, l’adresse, la date d’émission et le numéro de facture.

Points de vigilance

• Contrôle fiscal : l’administration vérifie le CA réel. Une hausse non déclarée peut entraîner la rétroactivité du régime normal de TVA avec pénalités.
• Option pour le paiement de la TVA : même sous le seuil, l’exploitant peut volontairement choisir le régime réel afin de récupérer la TVA sur ses achats (matériel d’entraînement, location de salle). Cette décision est irréversible pendant 2 ans.

Questions fréquentes

Q1 : « Dois‑je appliquer la TVA sur une séance d’essai gratuite ? »

R : Non. Une prestation gratuite ne génère aucun droit à TVA ; aucune mention de TVA