Quelle TVA pour Cours de méditation/relaxation (salle de sport / fitness) ?
Réponse
Pour Cours de méditation/relaxation, la TVA est de 20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Taux de TVA applicable au cours de méditation/relaxation en salle de sport
Cadre juridique précis
Le cours de méditation/relaxation proposé par une salle de sport / fitness n’est pas considéré comme une activité sportive au sens de l’article 261‑4‑1° du CGI (qui exonère les prestations d’activités physiques pratiquées dans un cadre associatif ou club agréé). La méditation relève de la catégorie « bien‑être », donc soumise au régime de droit commun de la TVA.
Deux possibilités s’offrent alors à l’exploitant :
| Situation de l’exploitant | Référence légale | Conséquence sur la facturation |
|---|---|---|
| Chiffre d’affaires annuel ≤ 85 800 € (seuil 2024‑2025 pour les prestations de services) | Art. 293 B du CGI | Franchise en base : TVA non applicable. La facture doit comporter la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Le prix indiqué est hors TVA (HT = TTC). |
| Chiffre d’affaires annuel > 85 800 € | Art. 256‑2 du CGI (régime réel normal) | TVA au taux plein de 20 %. Le prix TTC comprend la TVA ; il faut la distinguer du montant HT. |
Exemple concret retenu
Supposons que la salle de sport « ZenFit » réalise un chiffre d’affaires de 120 000 € sur l’exercice 2025, donc hors franchise. Le cours de méditation dure 1 h et est facturé 20 € TTC (fourchette 15‑28 € TTC).
- Calcul du prix HT :
\[
HT = \frac{TTC}{1 + \frac{TVA}{100}} = \frac{20}{1,20} = 16,67 €
\]
- Montant de la TVA :
\[
TVA = TTC - HT = 20 - 16,67 = 3,33 €
\]
La facture de ZenFit devra donc présenter :
| Désignation | Quantité | Prix HT | TVA (20 %) | Prix TTC |
|---|---|---|---|---|
| Cours de méditation – 1 h | 1 | 16,67 € | 3,33 € | 20,00 € |
Mention obligatoire : « TVA 20 % – 3,33 € ».
Si, au contraire, le même cours était proposé par une petite structure « Médita‑Fit » dont le CA 2025 est de 45 000 €, la franchise s’appliquerait : la facture indiquerait 20 € HT, aucune TVA ne serait collectée, et la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » serait obligatoire.
Particularités à retenir
- La déclaration de TVA n’est pas requise sous le régime de la franchise ; le professionnel ne reverse aucune TVA à l’État.
- Le passage du régime de franchise au régime réel s’impose dès le premier jour du mois suivant le dépassement du seuil (déclaration de dépassement à l’administration).
- Le prix affiché doit clairement indiquer s’il s’agit de TTC (avec TVA) ou HT (sans TVA) afin d’éviter toute confusion pour le client.
Questions fréquentes
1. Dois‑je facturer la TVA si mon chiffre d’affaires est inférieur au seuil de 85 800 € ?
Non. Vous pouvez opter pour la franchise en base et ne facturez aucune TVA.
Prestations et tarifs d'un salle de sport / fitness
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Cours collectif (1 séance) | 10-20 EUR | 20% |
| Forfait cours collectifs (10 séances) | 80-150 EUR | 20% |
| Accès à l'application mobile fitness | 5-15 EUR/mois | 20% |
| Abonnement couple ou famille | 50-100 EUR/mois | 20% |
| Séance de nutrition/diététique | 50-100 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Ne pas respecter le délai de rétractation de 14 jours pour les contrats à distance
- Mal classifier la TVA (certains pensent à tort que le fitness bénéficie d'une exemption)
- Proposer des conseils médicaux ou diagnostics sans personnel qualifié
- Ne pas afficher les CGV de manière claire et accessible (obligation légale)
Ce que dit la réglementation
Droit de rétractation de 14 jours
Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, le client peut se rétracter sans frais ni justification dans les 14 jours. Exception : les contrats de services commencés avec accord du client.
Source : Code de la consommation, articles L221-5 à L221-28
Conformité RGPD et protection des données
Consentement explicite pour collecte de données, droit d'accès, droit à l'oubli, politique de confidentialité obligatoire. Responsable de traitement identifié.
Source : Règlement UE 2016/679 et Loi Informatique et Libertés
Qualifications des coachs et animateurs
Les coachs doivent justifier d'une certification (BPJEPS, CQP, diplôme universitaire). Vérification obligatoire avant embauche. Responsabilité de l'exploitant en cas d'accident.
Source : Code du sport, articles L212-1 et L322-1
Le vocabulaire à connaître
- DRJSCS :
- Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale. Organisme de contrôle et d'agrément des établissements sportifs.
- Responsabilité civile :
- Obligation légale de réparer les dommages causés à autrui. Pour une salle de sport, couvre les accidents clients.
- CGV :
- Conditions Générales de Vente. Document obligatoire détaillant les droits et obligations du prestataire et du client.
- Rétractation :
- Droit du consommateur d'annuler un contrat dans les 14 jours sans justification ni frais (sauf exceptions).
- Abonnement :
- Contrat de durée déterminée (mensuel, annuel) donnant accès aux services de la salle. Peut être résiliable ou non selon les conditions.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Cours de méditation/relaxation ?
En moyenne 15 à 28 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Cours de méditation/relaxation ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
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