Quelle TVA pour Cours de yoga (1 séance) (salle de sport / fitness) ?
Réponse
Pour Cours de yoga (1 séance), la TVA est de 20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
TVA applicable à un cours de yoga d’une heure (prix 24 € TTC)
Contexte très précis :
- Prestation : cours collectif de yoga d’une durée de 1 h, animé par un professeur certifié, proposé dans une salle de sport située à Paris (75).
- Prix affiché : 24 € toutes taxes comprises (TTC).
- Statut juridique envisagé : micro‑entrepreneur (auto‑entrepreneur) ou société (SARL/SAS) au régime réel.
1. Règle générale – TVA à 20 %
En droit français, les activités de sport et de remise en forme sont classées parmi les prestations de services soumises au taux normal de TVA (20 %) (article 278‑0 bis du CGI). Le cours de yoga, même s’il relève d’une activité « culturelle », n’est pas exonéré comme les spectacles vivants. Ainsi, sauf régime particulier, le professionnel doit facturer la TVA à 20 % :
| Élément | Calcul (24 € TTC) |
|---|---|
| Prix HT (hors TVA) | 24 € ÷ 1,20 = 20,00 € |
| TVA collectée (20 %) | 24 € – 20 € = 4,00 € |
| Prix TTC facturé au client | 24,00 € |
Le professionnel doit mentionner sur la facture : TVA 20 % – 4,00 €.
2. Franchise en base de TVA – article 293 B du CGI
Le régime de franchise en base permet de ne pas facturer la TVA lorsque le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas :
| Type d’activité | Seuil 2026 |
|---|---|
| Prestations de services (sport, cours collectifs) | 85 800 € |
Si le prestataire de yoga est micro‑entrepreneur dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 85 800 €, il peut opter pour la franchise. Dans ce cas :
- Aucun TVA n’est collecté ni déductible.
- La facture doit porter la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
- Le prix affiché reste 24 € TTC, mais il s’agit en réalité d’un prix HT (pas de TVA à ajouter).
| Élément | Calcul (24 € TTC) sous franchise |
|---|---|
| Prix HT (identique au TTC) | 24,00 € |
| TVA collectée | 0,00 € |
| Mention obligatoire | « TVA non applicable, article 293 B du CGI » |
3. Passage du régime de franchise au régime réel
Si, au cours de l’exercice, le chiffre d’affaires dépasse 85 800 €, le professionnel perd le bénéfice de la franchise à compter du premier jour du mois suivant le dépassement. Il devra alors :
1. Facturer la TVA à 20 % dès la première facture du mois suivant.
2. Récupérer la TVA sur ses achats (matériel, location de salle, etc.) via la déclaration CA3.
3. Modifier la mention sur les factures : « TVA 20 % – 4,00 € » au lieu de la mention de franchise.
4. Illustration chiffrée concrète
Supposons que le professeur de yoga, micro‑entrepreneur, réalise 80 000 € de chiffre d’affaires en 2026 (hors TVA). Le cours à 24 € TTC reste en franchise ; la facture comporte :
```
Facture n°2026‑001
Date : 15/03/2026
Cours de yoga – 1h
Montant HT : 24,00 €
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Total TTC : 24,00 €
```
En 2027, le chiffre d’affaires atteint 90 000 €. Dès le 01/01/2027, la même prestation sera facturée :
```
Facture n°2027‑012
Date : 10/01/2027
Cours de yoga – 1h
Prestations et tarifs d'un salle de sport / fitness
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Cours collectif (1 séance) | 10-20 EUR | 20% |
| Forfait cours collectifs (10 séances) | 80-150 EUR | 20% |
| Coaching personnel (1 séance 1h) | 40-80 EUR | 20% |
| Accès à l'application mobile fitness | 5-15 EUR/mois | 20% |
| Séance de nutrition/diététique | 50-100 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Ne pas respecter le délai de rétractation de 14 jours pour les contrats à distance
- Mal classifier la TVA (certains pensent à tort que le fitness bénéficie d'une exemption)
- Négliger la conformité RGPD (données clients, consentements, droit à l'oubli)
- Embaucher des coachs sans vérifier leurs qualifications et assurances personnelles
Ce que dit la réglementation
Qualifications des coachs et animateurs
Les coachs doivent justifier d'une certification (BPJEPS, CQP, diplôme universitaire). Vérification obligatoire avant embauche. Responsabilité de l'exploitant en cas d'accident.
Source : Code du sport, articles L212-1 et L322-1
Déclaration auprès de la DRJSCS
Déclaration obligatoire pour les établissements d'activités physiques et sportives. Agrément requis dans certains cas (mineurs, activités spécifiques).
Source : Code du sport, articles L212-2 et L322-2
Hygiène et sécurité des locaux
Normes de ventilation, désinfection des équipements, vestiaires conformes, accès handicapés. Contrôles réguliers par les autorités sanitaires.
Source : Code du travail et Code de la santé publique
Le vocabulaire à connaître
- Abonnement :
- Contrat de durée déterminée (mensuel, annuel) donnant accès aux services de la salle. Peut être résiliable ou non selon les conditions.
- Forfait :
- Nombre de séances ou services prépayés (ex: 10 cours). Valable une durée limitée, non transférable généralement.
- Coaching personnel :
- Entraînement individualisé avec un coach certifié. Adaptation du programme selon les objectifs et capacités du client.
- Impédancemétrie :
- Mesure de la composition corporelle (masse grasse, maigre, eau) par analyse d'impédance bioélectrique. Non invasive.
- BPJEPS :
- Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et du Sport. Qualification minimale pour animer des cours collectifs.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Cours de yoga (1 séance) ?
En moyenne 18 à 30 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Cours de yoga (1 séance) ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
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