Quelle TVA pour Plan nutritionnel personnalisé (salle de sport / fitness) ?
Réponse
Pour Plan nutritionnel personnalisé, la TVA est de 20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
TVA applicable au plan nutritionnel personnalisé (salle de sport / fitness)
1. Cadre légal en 2026
En France, les prestations de services sont soumises à la TVA au taux normal de 20 %, sauf si l’entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA prévue à l’article 293 B du CGI. Cette franchise s’applique lorsque le chiffre d’affaires annuel réalisé au titre de prestations de services ne dépasse pas 34 400 € (seuil inchangé depuis 2023). Au‑delà de ce plafond, le professionnel doit facturer la TVA et mentionner le taux sur chaque facture.
2. Exemple concret : salle de sport « Fit‑Force »
Fit‑Force propose un plan nutritionnel personnalisé d’une durée de 1,5 h. Le prix de marché affiché varie entre 80 € et 150 € TTC. Le calcul diffère selon le régime de TVA appliqué.
| Situation | Chiffre d’affaires services annuel | Régime de TVA | Prix TTC affiché | Prix HT | TVA (20 %) |
|---|---|---|---|---|---|
| A – Franchise en base | 28 000 € | Franchise (art. 293 B) → TVA non applicable | 100 € | 100 € | 0 € |
| B – TVA normale | 120 000 € (incl. abonnements, cours, nutrition) | TVA 20 % | 100 € | 83,33 € | 16,67 € |
*Calcul HT = TTC ÷ 1,20 ; TVA = TTC – HT.*
Dans le cas A, Fit‑Force est micro‑entrepreneur dont le chiffre d’affaires de services (incluant les plans nutritionnels) reste sous le seuil de 34 400 €. Elle n’a pas opté pour la TVA. La facture doit porter la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » et le prix TTC correspond exactement au prix hors taxe.
Dans le cas B, Fit‑Force a un chiffre d’affaires global de 120 000 €, largement au‑dessus du seuil. Elle est donc assujettie à la TVA. Le prix affiché « 100 € TTC » comprend 16,67 € de TVA que l’entreprise reversera à l’État. La facture doit indiquer le taux 20 %, le montant de la TVA et le prix HT.
3. Points de vigilance spécifiques à la prestation
| Point | Détail |
|---|---|
| Nature de la prestation | Le plan nutritionnel est une prestation intellectuelle (élaboration d’un programme alimentaire) et relève donc du champ des services, soumis au taux normal. |
| Lien avec d’autres activités | Si la salle vend également des produits (compléments, boissons) le chiffre d’affaires total (ventes + services) n’influence pas le seuil de la franchise ; seul le CA des services compte pour le 34 400 €. |
| Option pour la TVA | Même en dessous du seuil, l’entreprise peut opérer volontairement l’assujettissement à la TVA (option pour le régime réel). Dans ce cas, le plan nutritionnel serait facturé TTC avec 20 % de TVA, même si le CA est inférieur à 34 400 €. |
4. Synthèse pratique
- Si le CA services ≤ 34 400 € et aucune option TVA → facture sans TVA (mention article 293 B).
- Si le CA services > 34 400 € ou option TVA → facture avec TVA 20 % (prix HT = TTC/1,20).
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Questions
Prestations et tarifs d'un salle de sport / fitness
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Accès à l'application mobile fitness | 5-15 EUR/mois | 20% |
| Abonnement couple ou famille | 50-100 EUR/mois | 20% |
| Séance de nutrition/diététique | 50-100 EUR | 20% |
| Vente de produits dérivés (vêtements, accessoires) | 15-80 EUR | 20% |
| Abonnement mensuel accès libre | 30-60 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Ne pas respecter le délai de rétractation de 14 jours pour les contrats à distance
- Mal classifier la TVA (certains pensent à tort que le fitness bénéficie d'une exemption)
- Négliger la conformité RGPD (données clients, consentements, droit à l'oubli)
- Embaucher des coachs sans vérifier leurs qualifications et assurances personnelles
Ce que dit la réglementation
Hygiène et sécurité des locaux
Normes de ventilation, désinfection des équipements, vestiaires conformes, accès handicapés. Contrôles réguliers par les autorités sanitaires.
Source : Code du travail et Code de la santé publique
Facturation et comptabilité
Factures numérotées, datées, avec SIRET, TVA, détail des prestations. Registre des clients et des paiements. Comptabilité tenue selon les normes.
Source : Code général des impôts et Code de commerce
Obligation d'assurance responsabilité civile
Tout exploitant d'une salle de sport doit justifier d'une assurance RC couvrant les dommages causés aux tiers. Minimum 1 000 000 EUR recommandé.
Source : Code du sport, articles L212-1 et suivants
Le vocabulaire à connaître
- Abonnement :
- Contrat de durée déterminée (mensuel, annuel) donnant accès aux services de la salle. Peut être résiliable ou non selon les conditions.
- Forfait :
- Nombre de séances ou services prépayés (ex: 10 cours). Valable une durée limitée, non transférable généralement.
- Coaching personnel :
- Entraînement individualisé avec un coach certifié. Adaptation du programme selon les objectifs et capacités du client.
- Impédancemétrie :
- Mesure de la composition corporelle (masse grasse, maigre, eau) par analyse d'impédance bioélectrique. Non invasive.
- BPJEPS :
- Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et du Sport. Qualification minimale pour animer des cours collectifs.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Plan nutritionnel personnalisé ?
En moyenne 80 à 150 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Plan nutritionnel personnalisé ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
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