Quelle TVA pour Séance de cryothérapie (salle de sport / fitness) ?
Réponse
Pour Séance de cryothérapie, la TVA est de 20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Cadre légal applicable à la cryothérapie en salle de sport
En France, la cryothérapie pratiquée dans un centre de remise‑en‑forme est classée parmi les services de bien‑être non médicaux. Elle ne bénéficie donc d’aucune exonération particulière (telle que les 5 % ou 10 % réservés à la restauration ou aux travaux de rénovation). Le taux normal de la TVA, 20 %, s’applique dès lors que le prestataire dépasse les seuils de la franchise en base (art. 293 B du CGI).
- Seuil de franchise en base pour les prestations de services : 85 800 € de chiffre d’affaires annuel (hors TVA).
- Option pour la franchise : le professionnel indique sur la facture « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Aucun montant de TVA n’est collecté ni déductible.
Si le chiffre d’affaires annuel du centre (abonnements, cours, cryothérapie, location de matériel…) excède 85 800 €, le régime réel s’impose et la TVA de 20 % doit être facturée sur chaque séance.
Application concrète à la séance de cryothérapie (0,25 h)
Supposons que le centre réalise un chiffre d’affaires annuel de 92 000 € (hors TVA). Le régime réel s’applique ; chaque séance de cryothérapie est donc soumise à 20 % de TVA.
- Prix affiché TTC : 40 € – 75 € (fourchette courante).
- Calcul du prix HT : TTC ÷ 1,20.
- Montant de la TVA : TTC – HT.
Le client paie le prix TTC indiqué, le centre reverse la TVA collectée à l’État et peut la récupérer sur ses propres achats (équipement, énergie, location de la chambre cryo, etc.).
Tableau de calcul TVA (exemple de prix TTC)
| Prix TTC (EUR) | Prix HT (EUR) = TTC ÷ 1,20 | TVA (EUR) = TTC – HT |
|---|---|---|
| 40,00 | 33,33 | 6,67 |
| 50,00 | 41,67 | 8,33 |
| 60,00 | 50,00 | 10,00 |
| 70,00 | 58,33 | 11,67 |
| 75,00 | 62,50 | 12,50 |
*Remarque* : le tableau montre le calcul exact que le centre doit intégrer dans chaque facture ; il ne peut être réutilisé tel quel pour d’autres prestations (ex. : cours de pilates, massage).
Cas de la franchise en base (art. 293 B)
Si, au contraire, le centre réalise 80 000 € de chiffre d’affaires annuel, il peut opter pour la franchise en base. La facture de cryothérapie comportera alors la mention obligatoire : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Le prix indiqué sera le prix HT, qui correspond exactement au prix TTC habituel (ex. : 60 € affiché = 60 € HT, aucune TVA n’est perçue).
Toutefois, le centre ne pourra plus récupérer la TVA sur ses achats liés à la cryothérapie (électricité, maintenance du dispositif cryogénique, etc.), ce qui peut rendre le régime réel plus avantageux dès que le volume d’achats devient significatif.
FAQ
1. Pourquoi la cryothérapie n’est‑elle pas soumise au taux réduit de 10 % ?
Le taux réduit de 10 % s’applique aux services de restauration, de transport de voyageurs, ou aux travaux de rénovation de locaux d’habitation. La cryothérapie, bien qu’associée à la santé, est classée comme un service de bien‑être non médical et relève
Prestations et tarifs d'un salle de sport / fitness
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Cours collectif (1 séance) | 10-20 EUR | 20% |
| Coaching personnel (1 séance 1h) | 40-80 EUR | 20% |
| Accès à l'application mobile fitness | 5-15 EUR/mois | 20% |
| Séance de nutrition/diététique | 50-100 EUR | 20% |
| Forfait coaching (10 séances) | 350-700 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Ne pas respecter le délai de rétractation de 14 jours pour les contrats à distance
- Mal classifier la TVA (certains pensent à tort que le fitness bénéficie d'une exemption)
- Négliger la conformité RGPD (données clients, consentements, droit à l'oubli)
- Embaucher des coachs sans vérifier leurs qualifications et assurances personnelles
Ce que dit la réglementation
Hygiène et sécurité des locaux
Normes de ventilation, désinfection des équipements, vestiaires conformes, accès handicapés. Contrôles réguliers par les autorités sanitaires.
Source : Code du travail et Code de la santé publique
Facturation et comptabilité
Factures numérotées, datées, avec SIRET, TVA, détail des prestations. Registre des clients et des paiements. Comptabilité tenue selon les normes.
Source : Code général des impôts et Code de commerce
Obligation d'assurance responsabilité civile
Tout exploitant d'une salle de sport doit justifier d'une assurance RC couvrant les dommages causés aux tiers. Minimum 1 000 000 EUR recommandé.
Source : Code du sport, articles L212-1 et suivants
Le vocabulaire à connaître
- Abonnement :
- Contrat de durée déterminée (mensuel, annuel) donnant accès aux services de la salle. Peut être résiliable ou non selon les conditions.
- Forfait :
- Nombre de séances ou services prépayés (ex: 10 cours). Valable une durée limitée, non transférable généralement.
- Coaching personnel :
- Entraînement individualisé avec un coach certifié. Adaptation du programme selon les objectifs et capacités du client.
- Impédancemétrie :
- Mesure de la composition corporelle (masse grasse, maigre, eau) par analyse d'impédance bioélectrique. Non invasive.
- BPJEPS :
- Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et du Sport. Qualification minimale pour animer des cours collectifs.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Séance de cryothérapie ?
En moyenne 40 à 75 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Séance de cryothérapie ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
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