Quelle TVA pour Séance de réathlétisation/rééducation (salle de sport / fitness) ?

TVA applicable à une séance de réathlétisation : cas concret d’une salle de sport commerciale

Prestation étudiée : Séance de réathlétisation / rééducation d’une durée de 1 h, réalisée dans une salle de sport commerciale (pas une association sportive).

• Tarif observé sur le marché : 65 € TTC (prix moyen de la fourchette 45‑85 €).
• Prestataire : Kinésithérapeute diplômé d’État, salarié d’une SASU de remise en forme, inscrit au registre du commerce.
• Matériel utilisé : tapis de marche à inclinaison variable, plateforme d’équilibre, capteurs EMG (bio‑feedback).

1. Règle générale du CGI (Code général des impôts)

• Article 256‑0 III‑2° du CGI : les prestations de services à caractère sportif (ex. cours collectifs, entraînement personnalisé) sont soumises au taux normal de TVA, soit 20 %.
• Article 293 B du CGI (franchise en base) n’est applicable que si le chiffre d’affaires annuel du prestataire est inférieur à 85 800 € (seuil 2026 pour les activités de services). La franchise implique l’absence de facturation de TVA, mais elle ne change pas le taux légal applicable : le prestataire ne facture pas la TVA tant que le seuil n’est pas dépassé.

2. Application au cas présent

Le prestataire, dont le chiffre d’affaires annuel dépasse le seuil de 85 800 €, doit donc facturer la TVA à 20 %. La mention « TVA non applicable, article 293 B » ne peut être apposée, sous peine de requalification fiscale et de pénalités.

3. Pourquoi la franchise 293 B ne s’applique pas

1. Nature du service : la réathlétisation est classée parmi les « services de remise en forme et d’activités physiques » (art. 256‑0 III‑2°), donc soumise au taux normal.

2. Statut du prestataire : il s’agit d’une société commerciale (SASU) et non d’une association à but non lucratif. La franchise 293 B ne s’accorde qu’aux entreprises individuelles ou aux associations dont le chiffre d’affaires reste sous le seuil.

3. Dépassement du seuil : même si le prestataire était une micro‑entreprise, un chiffre d’affaires de 112 000 € le placerait hors du champ de la franchise.

4. Conséquences d’une facturation erronée

• En cas de facturation sans TVA alors que le seuil est dépassé, l’administration fiscale peut requalifier la facture, imposer la TVA rétroactivement (avec intérêts de retard) et appliquer une amende de 10 % du montant de TVA due.
• En cas de facturation de TVA alors que le prestataire est réellement en franchise, il devra reverser la TVA perçue sans droit à déduction, créant une perte financière.

Questions fréquentes

1. Dois‑je facturer la TVA si mon chiffre d’affaires annuel est de 80 000 € ?

Oui. Le taux de TVA applicable au service de réathlétisation reste 20 % ; toutefois, si votre chiffre d’affaires reste inférieur au seuil de 85 800 €, vous pouvez bénéficier de la franchise 293 B et ne pas facturer la TVA.

**2. Que se passe