Quelle TVA pour Séance de sauna/hammam (salle de sport / fitness) ?
Réponse
Pour Séance de sauna/hammam, la TVA est de 20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Taux de TVA applicable à la séance de sauna/hammam (salle de sport – fitness)
En 2026, la législation française prévoit deux régimes de TVA pour les prestations de services : le taux normal de 20 % et le régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI). Le choix dépend exclusivement du chiffre d’affaires (CA) annuel global de l’établissement, et non du prix unitaire de la séance.
| Situation | CA annuel (services) | Régime TVA | Mention sur la facture |
|---|---|---|---|
| ≤ 85 800 € | Franchise en base | TVA non applicable (art. 293 B) | « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » |
| > 85 800 € | TVA normale | 20 % | « TVA 20 % » |
> Note : le seuil de 85 800 € s’applique à l’ensemble des activités de la salle (abonnements, cours collectifs, location de matériel, etc.). Il ne suffit pas que le seul service sauna reste sous ce plafond ; le total cumulé doit être considéré.
Exemple chiffré d’une séance de sauna/hammam
- Prix de vente TTC : 15 € (bas de fourchette) – 28 € (haut de fourchette)
- Durée : 0,5 h, accès à la cabine sauna/hammam uniquement.
#### 1. Si le centre dépasse le seuil de franchise (TVA à 20 %)
| Prix TTC | Prix HT (calculé) | TVA 20 % |
|---|---|---|
| 15 € | 15 € ÷ 1,20 = 12,50 € | 2,50 € |
| 28 € | 28 € ÷ 1,20 = 23,33 € | 4,67 € |
Le client paie donc 12,50 € + 2,50 € = 15 € ou 23,33 € + 4,67 € = 28 €.
#### 2. Si le centre reste sous le seuil (franchise en base)
Le même prix est facturé TTC mais aucune TVA n’est collectée ; la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » apparaît. Le prix affiché (15 € ou 28 €) correspond alors à la base hors taxe. Le centre ne peut pas récupérer de TVA sur ses achats liés à l’activité (électricité du sauna, entretien, produits d’hygiène).
Conséquences pratiques pour le gestionnaire
- Déclaration : en franchise, aucune déclaration de TVA n’est requise (déclaration de CA uniquement). En régime normal, la TVA collectée (ex. 2,50 € ou 4,67 €) doit être reversée mensuellement ou trimestriellement selon le régime d’imposition.
- Facturation : le libellé doit être strictement conforme. Une facture « TVA 20 % » ne peut être émise si le centre est en franchise, sous peine de requalification fiscale et pénalités.
- Seuil de dépassement : le passage du régime de franchise à la TVA normale s’opère dès le premier jour du mois suivant le dépassement du seuil, avec obligation de facturer la TVA rétroactivement à partir de cette date.
Questions fréquentes
Q1 : Si je propose une offre « forfait sauna illimité » à 120 € HT par an, le seuil de 85 800 € s’applique‑t‑il sur le chiffre d’affaires HT ou TTC ?
R : Le seuil s’applique sur le CA HT. Dans le régime normal, le TTC sera 120 € × 1,20 = 144 €, mais le calcul du dépassement se fait sur les 120 € HT.
Q2 : Puis‑je appliquer la franchise en base uniquement à l’activité sauna tout en facturant 20 % de TVA sur les cours collectifs ?
R : Non. Le régime de TVA est global à l’établissement. Si le CA total dépasse le seuil, toutes les prestations sont soumises au taux normal, sauf cas d’exonération spécifique (ex. : services de santé). Vous devez donc choisir un seul régime pour l’ensemble des services.
Prestations et tarifs d'un salle de sport / fitness
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Cours collectif (1 séance) | 10-20 EUR | 20% |
| Coaching personnel (1 séance 1h) | 40-80 EUR | 20% |
| Accès à l'application mobile fitness | 5-15 EUR/mois | 20% |
| Séance de nutrition/diététique | 50-100 EUR | 20% |
| Vente de produits dérivés (vêtements, accessoires) | 15-80 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Ne pas respecter le délai de rétractation de 14 jours pour les contrats à distance
- Mal classifier la TVA (certains pensent à tort que le fitness bénéficie d'une exemption)
- Facturer des frais de résiliation non mentionnés dans le contrat initial
- Négliger la conformité RGPD (données clients, consentements, droit à l'oubli)
Ce que dit la réglementation
Facturation et comptabilité
Factures numérotées, datées, avec SIRET, TVA, détail des prestations. Registre des clients et des paiements. Comptabilité tenue selon les normes.
Source : Code général des impôts et Code de commerce
Obligation d'assurance responsabilité civile
Tout exploitant d'une salle de sport doit justifier d'une assurance RC couvrant les dommages causés aux tiers. Minimum 1 000 000 EUR recommandé.
Source : Code du sport, articles L212-1 et suivants
Conditions générales de vente obligatoires
Les CGV doivent être affichées visiblement et remises au client avant signature. Doivent mentionner tarifs, durée, conditions de résiliation, délai de rétractation.
Source : Code de la consommation, articles L111-1 et L221-1
Le vocabulaire à connaître
- Rétractation :
- Droit du consommateur d'annuler un contrat dans les 14 jours sans justification ni frais (sauf exceptions).
- Abonnement :
- Contrat de durée déterminée (mensuel, annuel) donnant accès aux services de la salle. Peut être résiliable ou non selon les conditions.
- Forfait :
- Nombre de séances ou services prépayés (ex: 10 cours). Valable une durée limitée, non transférable généralement.
- Coaching personnel :
- Entraînement individualisé avec un coach certifié. Adaptation du programme selon les objectifs et capacités du client.
- Impédancemétrie :
- Mesure de la composition corporelle (masse grasse, maigre, eau) par analyse d'impédance bioélectrique. Non invasive.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Séance de sauna/hammam ?
En moyenne 15 à 28 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Séance de sauna/hammam ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
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