Quelle TVA pour Remplacement de pêne dormant (serrurier) ?

TVA applicable au remplacement d’un pêne dormant (serrurerie)

Le remplacement d’un pêne dormant constitue une intervention de rénovation sur un logement déjà existant. Selon la législation française en vigueur en 2026, le taux de TVA dépend de trois critères :

Le remplacement d’un pêne dormant ne relève pas d’une amélioration énergétique ; il s’agit d’une remise en état d’un dispositif de sécurité. Le logement concerné est présumé ancien (plus de 2 ans) – cas le plus fréquent pour les interventions de serruriers. Le taux de TVA de 10 % s’applique donc de plein droit, dès lors que la prestation comprend à la fois la fourniture du pêne dormant et son installation.

Décomposition du prix TTC

Le prix de marché indiqué (70 € – 140 € TTC) inclut :

• Matériel : pêne dormant standard (acier ou laiton) – coût moyen 25 € HT.
• Main‑d’œuvre : 1 h d’intervention, taux horaire moyen 45 € HT.
• Frais divers (déplacement, outillage) – 5 € HT.

Le calcul du prix hors taxes (HT) et de la TVA se fait ainsi :

\[

\text{Prix HT} = \frac{\text{Prix TTC}}{1 + \frac{\text{TVA}}{100}}

\qquad

\text{TVA} = \text{Prix HT} \times \frac{\text{TVA}}{100}

\]

Ces montants sont décomposés comme suit (exemple à 70 € TTC) :

• Matériel : 25 € HT → 2,50 € TVA
• Main‑d’œuvre : 45 € HT → 4,50 € TVA
• Frais divers : 5 € HT → 0,50 € TVA

Le total HT (63,64 €) + TVA (6,36 €) = 70 € TTC. Le même principe s’applique au tarif de 140 € TTC, simplement doublé.

Particularités à retenir

• Livraison du matériel : si le client apporte son propre pêne dormant, la prestation devient purement de pose. Le taux reste 10 % car il s’agit toujours d’une rénovation d’un logement de plus de 2 ans, même sans fourniture.
• Logement neuf (< 2 ans) : le même travail serait taxé à 20 %, car la règle de 10 % ne s’applique qu’aux bâtiments anciens.
• Travaux d’efficacité énergétique (ex. : remplacement de la porte par une porte à haute performance thermique) ouvriraient droit au taux 5,5 %, mais ce n’est pas le cas du simple pêne dormant.

Questions fréquentes

1. Quel taux de TVA s’applique si le logement a moins de 2 ans ?

Le remplacement du pêne dormant serait alors considéré comme une prestation sur un logement neuf. Le taux de TVA applicable passe à 20 %, même si la pose est incluse.

2. Que se passe‑t‑il si le client fournit le pêne dormant ?

Le taux de TVA reste 10 % : la prestation demeure une intervention de rénovation sur un logement ancien, la fourniture du matériel n’étant plus prise en compte dans le calcul du taux. Le prix HT sera alors uniquement la main‑d’œuvre et les frais annexes.