Quelle TVA appliquer pour un serrurier ?
Réponse
Appliquez 10% en rénovation logement >2 ans, 20% en neuf/installation neuve, 5,5% si RGE rénovation énergétique. Le devis doit mentionner le taux justifié.
La TVA serrurier dépend de la nature des travaux et de l'ancienneté du bâtiment. En France, trois taux s'appliquent selon les conditions légales.
TVA 10% – Rénovation logement ancien
Applicable si le logement a >2 ans et les travaux concernent la réparation/amélioration (serrures, portes, fermetures). Le devis doit préciser « rénovation logement » et l'année de construction ou l'attestation d'ancienneté.
TVA 20% – Neuf et installations neuves
S'applique aux constructions neuves (<2 ans) et installations neuves de serrurerie (portes blindées, systèmes de sécurité sur structure neuve). TVA 5,5% si travaux RGE (Reconnu Garant Environnement) en rénovation énergétique.
Exemple concret
Remplacement serrure logement 1995 : 500€ HT × 10% = 50€ TVA, TTC 550€. Porte blindée neuve : 1200€ HT × 20% = 240€ TVA, TTC 1440€. Devis doit justifier le taux choisi.
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Comment justifier le taux 10% sur le devis ?
Mentionner « Rénovation logement existant » + année construction ou demander attestation client. Conserver justificatif 6 ans (contrôle fiscal).
Puis-je appliquer 5,5% pour une porte isolante ?
Oui, si certification RGE et travaux d'amélioration thermique. Devis doit indiquer « Travaux rénovation énergétique RGE » avec justificatif du prestataire.
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