Quelle TVA pour Dépose ancien carrelage (poseur de sols et carrelage) ?
Réponse
Pour Dépose ancien carrelage, la TVA est de 10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Cadre juridique de la TVA sur la dépose d’ancien carrelage
En France, la TVA applicable à une prestation de dépose d’ancien carrelage dépend strictement du type de bien concerné, de la nature du client (particulier ou professionnel) et du caractère « rénovation » de l’intervention. Le texte de loi (art. 279‑0 II‑1 du CGI) fixe trois taux :
| Situation | Taux de TVA | Conditions d’application |
|---|---|---|
| Renovation d’un logement achevé depuis plus de 2 ans (travaux de rénovation, transformation ou amélioration) | 10 % | Client particulier, bien à usage d’habitation, travaux compris dans le cadre d’une rénovation globale (même si la prestation ne comprend que la main‑d’œuvre). |
| Logement neuf ou < 2 ans, ou fourniture de matériel uniquement | 20 % | Tout client professionnel ou particulier lorsque le bien n’est pas considéré comme « ancien », ou lorsque l’intervention se limite à la fourniture de produits. |
| Travaux d’amélioration de la performance énergétique | 5,5 % | Travaux spécifiquement qualifiés d’économies d’énergie (isolation, système de chauffage, etc.). La simple dépose de carrelage ne rentre pas dans cette catégorie. |
Application concrète à la prestation décrite
Contexte : M. Dupont, propriétaire d’une maison individuelle construite en 1995, souhaite remplacer le carrelage du séjour. Il fait appel à un poseur de sols pour la dépose uniquement du revêtement existant. Le devis indique :
- Prix TTC : 24 € (fourchette habituelle 15‑30 € TTC)
- Durée : 2 heures
- Moyens : outils de dépose (spatule, marteau, disque diamant) – aucun matériau fourni.
M. Dupont est un particulier et le bien a plus de deux ans. La prestation s’inscrit donc dans un chantier de rénovation d’un logement ancien, même si elle ne comprend que la main‑d’œuvre. Le taux de TVA applicable est donc 10 %.
Calcul du montant HT et de la TVA
\[
\text{Montant HT} = \frac{\text{TTC}}{1 + \text{TVA}} = \frac{24 €}{1,10} = 21,82 €
\]
\[
\text{TVA (10 %)} = 24 € - 21,82 € = 2,18 €
\]
Le facture devra donc comporter :
- Montant HT : 21,82 €
- TVA à 10 % : 2,18 €
- Total TTC : 24,00 €
Scénarios alternatifs (pour éviter toute confusion)
| Client | Bien | Nature de la prestation | Taux TVA | Exemple de calcul (prix TTC 24 €) |
|---|---|---|---|---|
| Professionnel | Maison > 2 ans | Dépose uniquement | 20 % | HT = 20 €, TVA = 4 € |
| Particulier | Appartement < 2 ans | Dépose uniquement | 20 % | HT = 20 €, TVA = 4 € |
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Combien coûte Dépose ancien carrelage ?
En moyenne 15 à 30 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Dépose ancien carrelage ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
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