Quelle TVA appliquer pour un poseur de sols et carrelage ?
Réponse
Appliquez 10% en rénovation logement >2 ans, 20% en neuf, 5,5% si RGE rénovation énergétique. Le devis doit mentionner le taux justifié.
La TVA pour la pose de sols et carrelage dépend de la nature du chantier et du statut du logement. En France, trois taux principaux s'appliquent selon les conditions légales.
Taux 10% – Rénovation logement ancien
S'applique si le logement est achevé depuis plus de 2 ans et que vous intervenez en rénovation (pas construction neuve). Exigence : le devis doit préciser « rénovation logement >2 ans » et le client doit être personne physique non assujettie.
Taux 20% – Construction neuve et 5,5% RGE
Appliquez 20% en construction neuve ou si le logement a moins de 2 ans. Réduction à 5,5% possible si vous êtes certifié RGE et que les travaux relèvent de la rénovation énergétique (isolation, chauffage). Le devis doit justifier le taux choisi.
Exemple concret
Pose carrelage salle de bain, maison construite en 2015, client particulier : 10% applicable. Devis 2 000 € HT → 2 200 € TTC. Si même chantier avec isolation thermique et certification RGE : 5,5% possible → 2 110 € TTC.
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Le devis doit-il mentionner la TVA appliquée ?
Oui, obligatoire. Précisez le taux (10%, 20% ou 5,5%) et sa justification (rénovation >2 ans, neuf, RGE) pour éviter contestation.
Puis-je appliquer 10% sur une extension neuve ?
Non. L'extension est construction neuve → 20%. Le 10% s'applique uniquement à la rénovation d'un logement achevé depuis >2 ans.
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