Quelle TVA pour Pose béton ciré (poseur de sols et carrelage) ?

TVA applicable à la pose de béton ciré dans un logement de plus de 2 ans

Cadre légal (2026)

> Article 278‑0 bis du CGI précise que le taux réduit de 10 % s’applique aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien portant sur des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans, à condition que la prestation comprenne la mise en œuvre du matériau. La pose de béton ciré entre donc dans ce champ.

Cas concret : pose d’un plancher en béton ciré

• Client : propriétaire d’un appartement construit en 1998 (âge > 2 ans).
• Travaux : décapage du revêtement existant, application d’une couche de béton ciré, finition résine + vernis.
• Durée : 8 h.
• Prix de marché : 90 € TTC (situé au milieu de la fourchette 60‑120 €).

#### Calcul du prix hors taxes

\[

\text{Prix HT} = \frac{\text{Prix TTC}}{1 + \frac{TVA}{100}} = \frac{90}{1,10}=81,82\;€

\]

\[

\text{TVA (10 %)} = 90 - 81,82 = 8,18\;€

\]

Pourquoi le taux de 20 % ou 5,5 % n’est pas applicable

• 20 % : réservé aux travaux sur un logement neuf ou de moins de deux ans, ou à la simple fourniture de béton ciré sans mise en œuvre. Le client n’est pas dans cette catégorie, et la prestation comprend la pose.
• 5,5 % : limité aux opérations d’amélioration énergétique (isolation, chaudière à condensation, panneaux solaires…). La pose de béton ciré, même si elle améliore l’esthétique et la durabilité du sol, ne modifie pas la consommation énergétique du logement ; le taux réduit de 5,5 % ne s’applique donc pas.

Points de vigilance comptables

1. Facturation : le taux de TVA doit être clairement indiqué sur la facture (ex. : « TVA 10 % – travaux de rénovation d’un logement > 2 ans »).

2. Justificatifs : conserver le devis signé, le relevé du permis de construire (le cas échéant) et les preuves de l’ancienneté du bien (acte de propriété, taxe foncière) pour pouvoir justifier le taux réduit en cas de contrôle fiscal.

Questions fréquentes

Q1 : Si le même client veut uniquement acheter du béton ciré sans le faire poser, quel taux s’applique ?

R : Dans ce cas la prestation est une simple fourniture de biens, le taux normal de 20 % s’applique, même si le bien est destiné à la rénovation d’un logement de plus de 2 ans.

Q2 : La pose de béton ciré peut-elle être considérée comme une rénovation énergétique ?

R : Non. La législation ne considère la rénovation énergétique que lorsqu’elle entraîne une réduction de la consommation d’énergie (isolation, chauffage, ventilation). Le béton ciré n’a pas d’impact thermique mesurable, le taux de 5,5 % ne s’applique donc pas.